24. Citoyen Bochart, de Bellicourt. Demande que ses fils demeurent employés au service des charrois

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Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bochart qui demande que ses fils demeurent employés au service des charrois, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Déroulement des séances]p.522

Pétition du citoyen Bochart, de Bellicourt, district de Saint-Quentin, qui demande que ses fils demeurent employés au service des charrois, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.522

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Référence bibliographique

24. Citoyen Bochart, de Bellicourt. Demande que ses fils demeurent employés au service des charrois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 522.

Langue

Français

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522

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522

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:16