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67. Commune de Courtemart ( ?). Abandon du costume traditionnel des juges. Félicite du décret qui supprime les avoués

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Référence bibliographique
67. Commune de Courtemart ( ?). Abandon du costume traditionnel des juges. Félicite du décret qui supprime les avoués. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 545.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
545
Dernière page
545
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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