Pétition du citoyen Du Couédic, détenu à la prison de la Force et accusé d'émigration, demandant une exception à la loi, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Du Couédic, détenu à la prison de la Force et accusé d'émigration, demandant une exception à la loi, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 553-555.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
553
Dernière page
555
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le