55. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Saint-Omer, d’Ay, contre le citoyen Marchand (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
55. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Saint-Omer, d’Ay, contre le citoyen Marchand (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 537.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
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