Décret fixant au 26 pluviôse la présentation du rapport de Lecointre sur la pétition des entrepreneurs des lits militaires déposée en janvier 1793, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret fixant au 26 pluviôse la présentation du rapport de Lecointre sur la pétition des entrepreneurs des lits militaires déposée en janvier 1793, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 517.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
517
Dernière page
517
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le