52. Décret ordonnant une information sur la détention du citoyen Grelot, prévenu de vol (Rapporteur : Bézard)
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Décret, présenté par Bézard au nom du comité des secours publics, chargeant le ministre de la Justice de rendre compte des motifs du retard dans le jugement des citoyens Grelot, père et fille, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.536
Décret, présenté par Bézard au nom du comité des secours publics, chargeant le ministre de la Justice de rendre compte des motifs du retard dans le jugement des citoyens Grelot, père et fille, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.536
Infos
Référence bibliographique
52. Décret ordonnant une information sur la détention du citoyen Grelot, prévenu de vol (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 535-536.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
535
Dernière page
536
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
