Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la commune et de la société populaire de Beaune qui demandent des secours et l'établissement d'un hospice, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la commune et de la société populaire de Beaune qui demandent des secours et l'établissement d'un hospice, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 520.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
520
Dernière page
520
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le