Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence nécessaires pour liquider les pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
205
Dernière page
206
Type
Décret
Modifié le