Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence nécessaires pour liquider les pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
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Référence bibliographique
Charles Albert Pottier. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence nécessaires pour liquider les pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 205-206.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
205
Dernière page
206
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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