Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence nécessaires pour liquider les pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence nécessaires pour liquider les pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 205-206.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
205
Dernière page
206
Typologie documentaire
Décret
Modifié le