Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif aux certificats de résidence, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 205.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
205
Dernière page
205
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le