Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des paiements et pensions de secours, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
207
Dernière page
208
Type
Décret
Modifié le