Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Type
Décret
Modifié le