Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, sur le timbrage des pièces nécessaires pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 206.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
206
Dernière page
206
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le