Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la pétition du citoyen Dutaillis, domicilié à Rome, qui a été persécuté et incarcéré, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)

Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la pétition du citoyen Dutaillis, domicilié à Rome, qui a été persécuté et incarcéré, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 581.