Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dutaillis, domicilié à Rome qui a été persécuté et incarcéré, une somme de 1000 livres à titre de pension annuelle, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
581
Dernière page
581
Type
Décret
Modifié le