Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Référence bibliographique
Charles François Oudot. Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, créant une Commission pour trier les papiers des députés détenus, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 375.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
