Décret du comité de Législation nommant l'administration du district, de la municipalité et du conseil de la commune de Montfort-le-Brutus (Montfort-l'Amaury, Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
173
Dernière page
174
Type
Décret
Modifié le