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Nomination des membres du comité civil de la section de la Fidélité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fidélité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
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Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
51. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, décrète plusieurs articles sur la réorganisation et le complément des comités civils des sections de Paris
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
324
Dernière page
325
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 21:09