Passage à l'ordre du jour, décrété par Oudot sur la pétition du citoyen Pajot fils, motivé sur ce que le conseil exécutif est chargé de l'exécution de la loi contre les émigrés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Référence bibliographique
Charles François Oudot. Passage à l'ordre du jour, décrété par Oudot sur la pétition du citoyen Pajot fils, motivé sur ce que le conseil exécutif est chargé de l'exécution de la loi contre les émigrés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 375.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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