Discussion des articles 5 et 6 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Treilhard Jean-Baptiste, Camus Armand Gaston, Gillet de la Jaqueminière Louis Charles, Gouttes Jean-Louis, Bonnay Charles François, marquis de. Discussion des articles 5 et 6 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. p. 147.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
147
Dernière page
147
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
Modifié le