Discussion de l'article 7 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deFréteau de Saint-Just EmmanuelRoyer Honoré JosephLandenberg-Wangenbourg Jean-Baptiste Marie Eusèbe Hermann, baron deVilloutreix de Faye Jean-Baptiste deColaud de la Salcette Jacques BernardinBonnay Charles François, marquis deGillet de la Jaqueminière Louis Charles
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Référence bibliographique
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Royer Honoré Joseph, Landenberg-Wangenbourg Jean-Baptiste Marie Eusèbe Hermann, baron de, Villoutreix de Faye Jean-Baptiste de, Colaud de la Salcette Jacques Bernardin, Bonnay Charles François, marquis de, Gillet de la Jaqueminière Louis Charles. Discussion de l'article 7 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. pp. 147-148.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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