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Discussion de l'article 7 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790
Discussion de l'article 7 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790
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Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.
Assemblée nationale
20 avril 1790
Séance du matin
Adoption successive des articles 4 à 11 du projet de décret pour le remplacement des dîmes
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 11:05