Table des matières
22. Renvoi au comité de Législation de l’envoi par la Commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée du Nord, qui condamne à la peine de mort les citoyens Delcampe et Lorrain, pour désertion, et pour avoir servi dans un régiment ennemip.307
22. Renvoi au comité de Législation de l’envoi par la Commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée du Nord, qui condamne à la peine de mort les citoyens Delcampe et Lorrain, pour désertion, et pour avoir servi dans un régiment ennemip.307
Lettre de Monestier qui annonce la fin de sa mission dans les Hautes-Pyrénées et son départ pour les Basses-Pyrénées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.307-308
Lettre de Monestier qui annonce la fin de sa mission dans les Hautes-Pyrénées et son départ pour les Basses-Pyrénées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.307-308
Lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur les pièces de sa défense, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Lettre]p.309
Lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur les pièces de sa défense, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Lettre]p.309
30. Renvoi aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition de la citoyenne Deseine tendant à la suspension de toutes poursuites, et la compensation entre la récompense qu’il lui a été promise et ce qui lui est du par l’ex-ministre Lebrun qu’elle a livré aux tribunauxp.309
30. Renvoi aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition de la citoyenne Deseine tendant à la suspension de toutes poursuites, et la compensation entre la récompense qu’il lui a été promise et ce qui lui est du par l’ex-ministre Lebrun qu’elle a livré aux tribunauxp.309
31. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de la proposition de Le Cointre (de Versailles) de faire casser la commission de révision instituée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, et d’annuler les actes émanés de cette commission et les arrêtés pris en conséquencepp.309-310
31. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de la proposition de Le Cointre (de Versailles) de faire casser la commission de révision instituée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, et d’annuler les actes émanés de cette commission et les arrêtés pris en conséquencepp.309-310
Motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.309-310
Motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.309-310
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation de la motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.310
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation de la motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.310
34. Sur la proposition de Bourdon (de l’Oise) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention casse l’arrêté pris à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, du 23 fructidor, portant création d’un commission de révision ; rapporte son décret de ce jour, portant renvoi aux trois comités et rappelle Ysabeaup.311
34. Sur la proposition de Bourdon (de l’Oise) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention casse l’arrêté pris à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, du 23 fructidor, portant création d’un commission de révision ; rapporte son décret de ce jour, portant renvoi aux trois comités et rappelle Ysabeaup.311
Propositions de Reverchon et de Bourdon, au nom du comité de Sûreté générale, sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]p.311
Propositions de Reverchon et de Bourdon, au nom du comité de Sûreté générale, sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]p.311
Décret portant la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation et le rappel d'Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.311
Décret portant la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation et le rappel d'Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.311
35. La Convention, sur la proposition de Marée, demande que soit fait un rapport par les comités de Législation et des Finances, sur le mode d’exécution de la loi de 1790, qui, en déclarant que les biens des condamnés seraient confisqués au profit de la nation, promettait des pensions alimentaires aux veuves et aux enfantspp.311-312
35. La Convention, sur la proposition de Marée, demande que soit fait un rapport par les comités de Législation et des Finances, sur le mode d’exécution de la loi de 1790, qui, en déclarant que les biens des condamnés seraient confisqués au profit de la nation, promettait des pensions alimentaires aux veuves et aux enfantspp.311-312
Motion proposant de charger les comités de Législation et des Finances d'un rapport sur le mode d'exécution de la loi de 1790 concernant la confiscation des biens des condamnés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.311-312
Motion proposant de charger les comités de Législation et des Finances d'un rapport sur le mode d'exécution de la loi de 1790 concernant la confiscation des biens des condamnés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.311-312
Rapport de Réal, au nom du comité des Finances, concernant la filature de coton établie à Orléans (Loiret), lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.312-313
Rapport de Réal, au nom du comité des Finances, concernant la filature de coton établie à Orléans (Loiret), lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.312-313
Décret contenu dans le rapport du comité des Finances sur la filature de coton établie à Orléans (Loiret), lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.313
Décret contenu dans le rapport du comité des Finances sur la filature de coton établie à Orléans (Loiret), lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.313
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'Instruction publique, sur la conservation des monuments utiles aux sciences et aux arts, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.313-314
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'Instruction publique, sur la conservation des monuments utiles aux sciences et aux arts, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.313-314
Décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur la conservation des monuments utiles aux sciences et aux arts, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.314
Décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur la conservation des monuments utiles aux sciences et aux arts, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.314
Lettre de l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, adressée au comité de Sûreté générale, concernant la lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur ses pièces, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Lettre]p.314
Lettre de l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, adressée au comité de Sûreté générale, concernant la lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur ses pièces, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Lettre]p.314
Décret portant la levée des scellés sur les pièces à charge ou à décharge de Carrier, qui seront inventoriées, déposées au greffe, et qu'il en sera donné communication à Carrier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.314
Décret portant la levée des scellés sur les pièces à charge ou à décharge de Carrier, qui seront inventoriées, déposées au greffe, et qu'il en sera donné communication à Carrier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.314
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'Instruction publique, sur la nomination d'un jury apte à juger des ouvrages de peinture, sculpture et architecture remis aux concours par les arrêtés du comité de Salut public, de floréal dernier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.315-316
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'Instruction publique, sur la nomination d'un jury apte à juger des ouvrages de peinture, sculpture et architecture remis aux concours par les arrêtés du comité de Salut public, de floréal dernier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.315-316
Décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur la nomination d'un jury apte à juger des ouvrages de peinture, sculpture et architecture remis aux concours par les arrêtés du comité de Salut public, de floréal dernier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.316
Décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur la nomination d'un jury apte à juger des ouvrages de peinture, sculpture et architecture remis aux concours par les arrêtés du comité de Salut public, de floréal dernier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.316
Rapport de Johannot, au nom du comité des Finances, sur la mise à disposition de fonds à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.316-317
Rapport de Johannot, au nom du comité des Finances, sur la mise à disposition de fonds à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.316-317
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.317
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.317
Remarque de Cambon sur le projet de décret du comité des Finances portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.317
Remarque de Cambon sur le projet de décret du comité des Finances portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.317
Impression du rapport de Ramel, au nom du comité des Finances, sur les impositions et ajournement de la discussion, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.318
Impression du rapport de Ramel, au nom du comité des Finances, sur les impositions et ajournement de la discussion, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.318
Demande d'une prolongation de congé de Choudieu, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Demande de congés]p.318
Demande d'une prolongation de congé de Choudieu, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Demande de congés]p.318
Adoption d'un décret accordant un secours à la citoyenne Dudouit, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.318
Adoption d'un décret accordant un secours à la citoyenne Dudouit, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.318
Adoption d'un décret accordant un secours à la citoyenne Drouart, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.319
Adoption d'un décret accordant un secours à la citoyenne Drouart, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.319
Dénonciation par Dufay d’un ouvrage sur les colonies écrit par Gouly, qu'il estime contraire aux principes de liberté adoptés par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.319-320
Dénonciation par Dufay d’un ouvrage sur les colonies écrit par Gouly, qu'il estime contraire aux principes de liberté adoptés par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.319-320
Discussion sur l'ouvrage concernant les colonies écrit par Gouly, que Dufay dénonce être contraire aux principes de liberté adoptés par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Discussion]pp.320-321
Discussion sur l'ouvrage concernant les colonies écrit par Gouly, que Dufay dénonce être contraire aux principes de liberté adoptés par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Discussion]pp.320-321
Décret portant l'improbation des principes de l'ouvrage sur les colonies écrit par Gouly, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.321
Décret portant l'improbation des principes de l'ouvrage sur les colonies écrit par Gouly, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.321
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte d'Or) concernant le prix des denrées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.321-322
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte d'Or) concernant le prix des denrées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.321-322
Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.322
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Indivisibilité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.322-323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Indivisibilité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.322-323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Unité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Unité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Arsenal de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Arsenal de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Observatoire de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Observatoire de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de la Cité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.323-324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Cité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.323-324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Halle-au-Blé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Halle-au-Blé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Montagne de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Montagne de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fidélité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.324-325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fidélité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.324-325
Nomination des membres du comité civil de la section des Droits-de-l'Homme de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section des Droits-de-l'Homme de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Réunion de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Réunion de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fontaine-de-Grenelle de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fontaine-de-Grenelle de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Homme-Armé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Homme-Armé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section des Arcis de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section des Arcis de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section des Gravilliers de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.326-327
Nomination des membres du comité civil de la section des Gravilliers de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.326-327
Signature du Président de la Convention et des secrétaires, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.327
Signature du Président de la Convention et des secrétaires, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.327
Infos
Référence bibliographique
Séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 299-327.
Langue
Français
Nombre de pages
29
Première page
299
Dernière page
327
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