Motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)

31. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de la proposition de Le Cointre (de Versailles) de faire casser la commission de révision instituée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, et d’annuler les actes émanés de cette commission et les arrêtés pris en conséquence

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 309-310.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

309

Dernière page

310

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35