25. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce par les administrateurs du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) de la vente de biens d’émigrés
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Référence bibliographique
25. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce par les administrateurs du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) de la vente de biens d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
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