Motion proposant la suspension du décret rendu hier pour le département de la Vienne, et sur les pouvoirs donnés au représentant Cledel, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Motion proposant la suspension du décret rendu hier pour le département de la Vienne, et sur les pouvoirs donnés au représentant Cledel, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)