Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation de la motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation de la motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le