45. La Convention décrète l’impression du rapport de Ramel, au nom du comité des Finances, sur les impositions et ajourne la discussion

45. La Convention décrète l’impression du rapport de Ramel, au nom du comité des Finances, sur les impositions et ajourne la discussion. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 318.