Renvoi au comité de Législation du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée du Nord, qui condamne à la peine de mort les citoyens Delcampe et Lorrain, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)

22. Renvoi au comité de Législation de l’envoi par la Commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée du Nord, qui condamne à la peine de mort les citoyens Delcampe et Lorrain, pour désertion, et pour avoir servi dans un régiment ennemi

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Législation du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée du Nord, qui condamne à la peine de mort les citoyens Delcampe et Lorrain, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 307.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

307

Dernière page

307

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35