39. La Convention, sur le rapport de Thibaudeau, au nom du comité d’instruction publique, décrète plusieurs articles concernant les ateliers d’armes, salpêtre, fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y a des objets de sciences et d’arts. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 313-314.