42. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, décrète l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions
Table des matières
Rapport de Johannot, au nom du comité des Finances, sur la mise à disposition de fonds à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.316-317
Rapport de Johannot, au nom du comité des Finances, sur la mise à disposition de fonds à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.316-317
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.317
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.317
Remarque de Cambon sur le projet de décret du comité des Finances portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.317
Remarque de Cambon sur le projet de décret du comité des Finances portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.317
Infos
Référence bibliographique
42. La Convention, sur le rapport de son comité des Finances, décrète l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 316-317.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
316
Dernière page
317
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
