34. Sur la proposition de Bourdon (de l’Oise) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention casse l’arrêté pris à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, du 23 fructidor, portant création d’un commission de révision ; rapporte son décret de ce jour, portant renvoi aux trois comités et rappelle Ysabeau
Table des matières
Propositions de Reverchon et de Bourdon, au nom du comité de Sûreté générale, sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]p.311
Propositions de Reverchon et de Bourdon, au nom du comité de Sûreté générale, sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]p.311
Décret portant la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation et le rappel d'Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.311
Décret portant la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation et le rappel d'Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.311
Infos
Référence bibliographique
34. Sur la proposition de Bourdon (de l’Oise) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention casse l’arrêté pris à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, du 23 fructidor, portant création d’un commission de révision ; rapporte son décret de ce jour, portant renvoi aux trois comités et rappelle Ysabeau.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 311.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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