Treilhard Jean-Baptiste. Décret portant la levée des scellés sur les pièces à charge ou à décharge de Carrier, qui seront inventoriées, déposées au greffe, et qu'il en sera donné communication à Carrier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 314.