23. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’annonce par l’agent national du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne) de la vente de biens d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 307.