23. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’annonce par l’agent national du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne) de la vente de biens d’émigrés
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Référence bibliographique
23. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’annonce par l’agent national du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne) de la vente de biens d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 307.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
307
Dernière page
307
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