Clauzel Jean-Baptiste, Merlino Jean-François Marie, Duval de Fraville Claude, Thirion Didier, Boudin Jacques Antoine, Soulignac Jean-Baptiste, Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de, Derazey Jean Joseph Eustache. Signature du Président de la Convention et des secrétaires, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 327.