Décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur la conservation des monuments utiles aux sciences et aux arts, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur la conservation des monuments utiles aux sciences et aux arts, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)