40. La Convention décrète que toutes les pièces réclamées par le représentant Carrier, à charge ou à décharge, seront inventoriées déposées au greffe, et qu’ il en sera donné communication à Carrier

40. La Convention décrète que toutes les pièces réclamées par le représentant Carrier, à charge ou à décharge, seront inventoriées déposées au greffe, et qu’ il en sera donné communication à Carrier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 314.