40. La Convention décrète que toutes les pièces réclamées par le représentant Carrier, à charge ou à décharge, seront inventoriées déposées au greffe, et qu’ il en sera donné communication à Carrier
Table des matières
Lettre de l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, adressée au comité de Sûreté générale, concernant la lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur ses pièces, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Lettre]p.314
Lettre de l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, adressée au comité de Sûreté générale, concernant la lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur ses pièces, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Lettre]p.314
Décret portant la levée des scellés sur les pièces à charge ou à décharge de Carrier, qui seront inventoriées, déposées au greffe, et qu'il en sera donné communication à Carrier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.314
Décret portant la levée des scellés sur les pièces à charge ou à décharge de Carrier, qui seront inventoriées, déposées au greffe, et qu'il en sera donné communication à Carrier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.314
Infos
Référence bibliographique
40. La Convention décrète que toutes les pièces réclamées par le représentant Carrier, à charge ou à décharge, seront inventoriées déposées au greffe, et qu’ il en sera donné communication à Carrier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 314.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
314
Dernière page
314
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
