Décret sur le paiement par la Trésorerie nationale d'une gratification au citoyen Boussart pour une action éclatante désignée par le décret du 1er frimaire, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur le paiement par la Trésorerie nationale d'une gratification au citoyen Boussart pour une action éclatante désignée par le décret du 1er frimaire, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 312.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
312
Dernière page
312
Typologie documentaire
Décret
Modifié le