Motion proposant de charger les comités de Législation et des Finances d'un rapport sur le mode d'exécution de la loi de 1790 concernant la confiscation des biens des condamnés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Marec Pierre. Motion proposant de charger les comités de Législation et des Finances d'un rapport sur le mode d'exécution de la loi de 1790 concernant la confiscation des biens des condamnés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 311-312.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
311
Dernière page
312
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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