32. Renvoi au comité de Sûreté générale de la suspension du décret rendu hier pour le département de la Vienne, et sur les pouvoirs donnés au représentant Cledel
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Référence bibliographique
32. Renvoi au comité de Sûreté générale de la suspension du décret rendu hier pour le département de la Vienne, et sur les pouvoirs donnés au représentant Cledel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 310-311.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
310
Dernière page
311
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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