50. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation et la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte-d’Or), décrète plusieurs articles sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeursicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte d'Or) concernant le prix des denrées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport] pp.321-322icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret] p.322icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
321
Dernière page
322
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