50. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation et la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte-d’Or), décrète plusieurs articles sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs
Table des matières
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte d'Or) concernant le prix des denrées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.321-322
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte d'Or) concernant le prix des denrées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.321-322
Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.322
Infos
Référence bibliographique
50. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation et la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte-d’Or), décrète plusieurs articles sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 321-322.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
321
Dernière page
322
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
