50. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation et la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte-d’Or), décrète plusieurs articles sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs

50. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation et la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte-d’Or), décrète plusieurs articles sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 321-322.