Renvoi aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Deseine, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)

30. Renvoi aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition de la citoyenne Deseine tendant à la suspension de toutes poursuites, et la compensation entre la récompense qu’il lui a été promise et ce qui lui est du par l’ex-ministre Lebrun qu’elle a livré aux tribunaux

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Renvoi aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Deseine, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 309.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

309

Dernière page

309

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35