Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l'annonce par l'agent national du district de Castelsarrazin (Haute-Garonne) d'une vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section des Aliénations, de l'annonce par l'agent national du district de Castelsarrazin (Haute-Garonne) d'une vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 307.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
307
Dernière page
307
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le