51. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, décrète plusieurs articles sur la réorganisation et le complément des comités civils des sections de Paris
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Référence bibliographique
51. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, décrète plusieurs articles sur la réorganisation et le complément des comités civils des sections de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 322-327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
322
Dernière page
327
Modifié le