51. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, décrète plusieurs articles sur la réorganisation et le complément des comités civils des sections de Paris
Table des matières
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Indivisibilité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.322-323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Indivisibilité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.322-323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Unité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Unité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Arsenal de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Arsenal de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Observatoire de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Observatoire de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de la Cité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.323-324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Cité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.323-324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Halle-au-Blé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Halle-au-Blé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Montagne de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Montagne de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fidélité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.324-325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fidélité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.324-325
Nomination des membres du comité civil de la section des Droits-de-l'Homme de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section des Droits-de-l'Homme de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Réunion de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Réunion de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fontaine-de-Grenelle de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fontaine-de-Grenelle de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Homme-Armé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Homme-Armé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section des Arcis de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section des Arcis de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section des Gravilliers de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.326-327
Nomination des membres du comité civil de la section des Gravilliers de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.326-327
Infos
Référence bibliographique
51. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, décrète plusieurs articles sur la réorganisation et le complément des comités civils des sections de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 322-327.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
322
Dernière page
327
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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