27. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce par l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) de la vente d’un bien d’émigré

27. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce par l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) de la vente d’un bien d’émigré. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 308-309.