Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur les pièces de sa défense, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur les pièces de sa défense, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)