Rapport de Johannot, au nom du comité des Finances, sur la mise à disposition de fonds à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Rapport de Johannot, au nom du comité des Finances, sur la mise à disposition de fonds à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 316-317.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
316
Dernière page
317
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le