Table des matières
5. Les citoyens composant la société populaire de Cérilly (Allier) félicitent la Convention pour les journées des 9 et 10 thermidor ; ils ajoutent que la tranquillité de leur pays est due au repr. Vemerey qui a maintenu l’ordre et la justice ; ils demandent le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixp.11
5. Les citoyens composant la société populaire de Cérilly (Allier) félicitent la Convention pour les journées des 9 et 10 thermidor ; ils ajoutent que la tranquillité de leur pays est due au repr. Vemerey qui a maintenu l’ordre et la justice ; ils demandent le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixp.11
9. La compagnie des canonniers du district de Valognes, stationnée à Cherbourg (Manche) fait passer un don patriotique de 92 L. ; exprime à la Convention sa reconnaissance et l’invite à poursuivre sans relâche les intrigants ; elle applaudit à la chute des conspirateurs ; désire aller combattre les parjures insulaires qui achetèrent Toulonpp.13-14
9. La compagnie des canonniers du district de Valognes, stationnée à Cherbourg (Manche) fait passer un don patriotique de 92 L. ; exprime à la Convention sa reconnaissance et l’invite à poursuivre sans relâche les intrigants ; elle applaudit à la chute des conspirateurs ; désire aller combattre les parjures insulaires qui achetèrent Toulonpp.13-14
10. L’agent national de la commune de Pontarlier (Doubs) fait passer à la Convention le montant d’une collecte faite par de jeunes citoyennes de six à neuf ans ; il félicite la Convention d’avoir envoyé le repr. Pelletier dans leur département ; annonce que l’adresse aux Français a été applaudiep.14
10. L’agent national de la commune de Pontarlier (Doubs) fait passer à la Convention le montant d’une collecte faite par de jeunes citoyennes de six à neuf ans ; il félicite la Convention d’avoir envoyé le repr. Pelletier dans leur département ; annonce que l’adresse aux Français a été applaudiep.14
12. Le conseil général, le juge de paix, le tribunal de commerce et la société populaire d’Antibes (Var) disent que l’ombre de Robespierre s’agite encore ; ils protestent que le peuple français ne le souffrira pas et invoquent contre ses infâmes suppôts la sévérité des lois et leur protection pour les citoyens vertueuxp.15
12. Le conseil général, le juge de paix, le tribunal de commerce et la société populaire d’Antibes (Var) disent que l’ombre de Robespierre s’agite encore ; ils protestent que le peuple français ne le souffrira pas et invoquent contre ses infâmes suppôts la sévérité des lois et leur protection pour les citoyens vertueuxp.15
14. a) Les membres de la société populaire de Perreux (Loire), b) les administrateurs du district de L’Aigle (Orne), c) ceux de la société populaire de Cherbourg (Manche), d) les citoyens de la société populaire de Passy-les-Paris (Paris), e) les citoyens de l’assemblée sectionnaire de la Montagne de Reims (Marne) présentent des adresses de félicitations à la Conventionpp.16-18
14. a) Les membres de la société populaire de Perreux (Loire), b) les administrateurs du district de L’Aigle (Orne), c) ceux de la société populaire de Cherbourg (Manche), d) les citoyens de la société populaire de Passy-les-Paris (Paris), e) les citoyens de l’assemblée sectionnaire de la Montagne de Reims (Marne) présentent des adresses de félicitations à la Conventionpp.16-18
18. a) La Convention, sur le rapport de son comité de Législation annule le jugement rendu contre le citoyen Nicaise, carabinier au premier régiment et le remet en liberté, b) renvoie aux comités de Législation et de Commerce, la pétition du citoyen Humbert à propos d’une amende prononcée contre luip.18
18. a) La Convention, sur le rapport de son comité de Législation annule le jugement rendu contre le citoyen Nicaise, carabinier au premier régiment et le remet en liberté, b) renvoie aux comités de Législation et de Commerce, la pétition du citoyen Humbert à propos d’une amende prononcée contre luip.18
Décret concernant l'annulation du jugement de M. Nicaise, carabinier au premier régiment, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Décret]p.18
Décret concernant l'annulation du jugement de M. Nicaise, carabinier au premier régiment, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Décret]p.18
Motion d'un représentant pour que les citoyens de Paris soient admis à la barre, lors de la séance du 1er frimaire an III (vendredi 21 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.19
Motion d'un représentant pour que les citoyens de Paris soient admis à la barre, lors de la séance du 1er frimaire an III (vendredi 21 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.19
Motion du représentant Monnel pour que les citoyens de Paris, admis à la barre, soient éloignés au moment de la discussion sur l'affaire de Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.19
Motion du représentant Monnel pour que les citoyens de Paris, admis à la barre, soient éloignés au moment de la discussion sur l'affaire de Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.19
21. Les sections parisiennes a) de Le Peletier, b) de Mutius-Scaevola, c) de la Fontaine-de-Grenelle, d) des Tuileries, e) de Guillaume Tell, f) des Gardes-Françaises, g) des Amis-de-la-Patrie, h) des Droits-de-l’Homme, i) de la Montagne, j) de Brutus, k) de la Halle-au-Blé viennent applaudir aux mesures prises par la Conv. dans la séance du 22 brumaire ; la section de la Halle-au-Blé fait un don de 9 734 L 9 s pour la construction d’un vaisseau, et celle de Brutus d’un cavalier armépp.19-27
21. Les sections parisiennes a) de Le Peletier, b) de Mutius-Scaevola, c) de la Fontaine-de-Grenelle, d) des Tuileries, e) de Guillaume Tell, f) des Gardes-Françaises, g) des Amis-de-la-Patrie, h) des Droits-de-l’Homme, i) de la Montagne, j) de Brutus, k) de la Halle-au-Blé viennent applaudir aux mesures prises par la Conv. dans la séance du 22 brumaire ; la section de la Halle-au-Blé fait un don de 9 734 L 9 s pour la construction d’un vaisseau, et celle de Brutus d’un cavalier armépp.19-27
Réponse du Président au discours de la section Lepelletier de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.20
Réponse du Président au discours de la section Lepelletier de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.20
Réponse du Président au discours de la section Mutius-Scaevola de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.20-21
Réponse du Président au discours de la section Mutius-Scaevola de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.20-21
Réponse du Président au discours de la section de la Fontaine-de-Grenelle de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.21
Réponse du Président au discours de la section de la Fontaine-de-Grenelle de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.21
Réponse du Président au discours de la section de Guillaume-Tell de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.23
Réponse du Président au discours de la section de Guillaume-Tell de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.23
Réponse du Président aux délibérations de la section des Gardes-Françaises, lors de la séance du 1er frimaire an III (vendredi 21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.23
Réponse du Président aux délibérations de la section des Gardes-Françaises, lors de la séance du 1er frimaire an III (vendredi 21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.23
Réponse du Président à l'adresse de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.24
Réponse du Président à l'adresse de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.24
Réponse du Président à l'adresse de la section des Droits-de-l'Homme de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.24
Réponse du Président à l'adresse de la section des Droits-de-l'Homme de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.24
Réponse du Président à l'adresse de la section de la Montagne de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.25
Réponse du Président à l'adresse de la section de la Montagne de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.25
Réponse du Président à la section Brutus de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.26
Réponse du Président à la section Brutus de Paris, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.26
Réponse du Président à la section de la Halle-au-Blé, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.26-27
Réponse du Président à la section de la Halle-au-Blé, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.26-27
24. Sur une proposition de son comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le repr. Carrier sera conduit au sein de la Convention avec les égards dus à un repr. du peuple, et qu’il sera admis et entendu de la même manière qu’il l’a été dans la séance où l’on a prononcé de décret d’arrestationp.27
24. Sur une proposition de son comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le repr. Carrier sera conduit au sein de la Convention avec les égards dus à un repr. du peuple, et qu’il sera admis et entendu de la même manière qu’il l’a été dans la séance où l’on a prononcé de décret d’arrestationp.27
Rapport du représentant Menuau au nom du comité des Secours publics sur la conduite de M. Desforges et M. Boussard, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Rapport]p.28
Rapport du représentant Menuau au nom du comité des Secours publics sur la conduite de M. Desforges et M. Boussard, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Rapport]p.28
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des Secours, sur une récompense pour M. Desforges et M. Boussard pour leurs actions héroïques, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Décret]p.28
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des Secours, sur une récompense pour M. Desforges et M. Boussard pour leurs actions héroïques, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Décret]p.28
26. Renvoi au comité de Législation de la demande de remise d’une amende prononcée par la municipalité de Carrière-Charente (ci-devant Saint-Savinien, Charente-Inférieure) contre Guillot, laboureur, pour des branches coupées sur un bien qui ne lui appartenait pas ; avec charge de présenter un projet de loi générale, où les peines seraient proportionnées aux délits dans les faits de cette naturep.28
26. Renvoi au comité de Législation de la demande de remise d’une amende prononcée par la municipalité de Carrière-Charente (ci-devant Saint-Savinien, Charente-Inférieure) contre Guillot, laboureur, pour des branches coupées sur un bien qui ne lui appartenait pas ; avec charge de présenter un projet de loi générale, où les peines seraient proportionnées aux délits dans les faits de cette naturep.28
Renvoi au comité de Législation de l'affaire relative à la remise d'une amende contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.28
Renvoi au comité de Législation de l'affaire relative à la remise d'une amende contre le citoyen Guillot, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.28
27. Le président, au moment où la Convention va remplir les fonctions de jury d’accusation, invite tous les citoyens qui assistent à la séance à se maintenir dans le calme ; Carrier monte à la tribune et demande le plus grand silence. L’accusé observe que le rapport de la commission ne lui ayant été présenté que deux jours avant, il lui est impossible de l’analyser en entier, et demande donc à être autorisé à répondre successivement sur chaque fait. Il commence sa défense et répond sur les faits qui lui sont imputés, suivant l’ordre établi dans le rapport de la commission. Après avoir parlé plusieurs heures, l’accusé est extrêmement fatigué et, sur la proposition de Bernard (de Saintes), la Conv. ajourne au lendemain la suite de la discussionpp.28-38
27. Le président, au moment où la Convention va remplir les fonctions de jury d’accusation, invite tous les citoyens qui assistent à la séance à se maintenir dans le calme ; Carrier monte à la tribune et demande le plus grand silence. L’accusé observe que le rapport de la commission ne lui ayant été présenté que deux jours avant, il lui est impossible de l’analyser en entier, et demande donc à être autorisé à répondre successivement sur chaque fait. Il commence sa défense et répond sur les faits qui lui sont imputés, suivant l’ordre établi dans le rapport de la commission. Après avoir parlé plusieurs heures, l’accusé est extrêmement fatigué et, sur la proposition de Bernard (de Saintes), la Conv. ajourne au lendemain la suite de la discussionpp.28-38
Discussion concernant l'entrée au sein de la Convention du représentant Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Discussion]pp.28-29
Discussion concernant l'entrée au sein de la Convention du représentant Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Discussion]pp.28-29
Résumé de la discussion concernant l'emplacement du jury d'accusation pour l'Affaire du représentant Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.29
Résumé de la discussion concernant l'emplacement du jury d'accusation pour l'Affaire du représentant Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.29
Discussion concernant l'emplacement du jury d'accusation pour l'Affaire du représentant Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Discussion]p.29
Discussion concernant l'emplacement du jury d'accusation pour l'Affaire du représentant Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Discussion]p.29
Audition du représentant Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Discussion]pp.29-38
Audition du représentant Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Discussion]pp.29-38
Motion de Bernard pour l'ajournement de l'audition de Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.38
Motion de Bernard pour l'ajournement de l'audition de Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.38
Résumé de la motion de Bernard demandant d'ajourner à demain la discussion sur l'affaire Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.38
Résumé de la motion de Bernard demandant d'ajourner à demain la discussion sur l'affaire Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.38
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.38
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.38
3. Le représentant Jeanbon Saint-André écrit de Port-la-Montagne (ci-devant Toulon, Var) que l’armée navale de la Méditerranée a reçu avec reconnaissance le drapeau que la Convention lui a envoyé ; rend compte de l’activité qui règne dans le port, de la discipline de la flotte et de la haine du nom anglaisp.41
3. Le représentant Jeanbon Saint-André écrit de Port-la-Montagne (ci-devant Toulon, Var) que l’armée navale de la Méditerranée a reçu avec reconnaissance le drapeau que la Convention lui a envoyé ; rend compte de l’activité qui règne dans le port, de la discipline de la flotte et de la haine du nom anglaisp.41
Lettre de Jeanbon Saint-André, envoyé auprès de l'armée navale de la Méditerranée, sur la situation du port et de la flotte, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.41
Lettre de Jeanbon Saint-André, envoyé auprès de l'armée navale de la Méditerranée, sur la situation du port et de la flotte, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.41
8. La société populaire de Langres (Haute-Marne) exprime sa reconnaissance à la Convention et l’invite à maintenir les principes contenus dans son Adresse ; annonce qu’elle a déposé un don de 4 694 L. 4 s pour l’équipement d’un vaisseau, auquel huit autres commîmes du district ont joint 590 L 9 spp.42-43
8. La société populaire de Langres (Haute-Marne) exprime sa reconnaissance à la Convention et l’invite à maintenir les principes contenus dans son Adresse ; annonce qu’elle a déposé un don de 4 694 L. 4 s pour l’équipement d’un vaisseau, auquel huit autres commîmes du district ont joint 590 L 9 spp.42-43
10. a) La commune de Trévoux (Ain), les sociétés populaires b) de Dieppe (Seine-Inférieure), c) d’Houvigneul (Pas-de-Calais), d) d’Héraclée (ci-devant Saint-Tropez, Var) adoptent les principes de l’Adresse aux Français, manifestent leur haine des intrigants, dominateurs et dilapidateurs, assurent la Convention de leur soutienpp.43-45
10. a) La commune de Trévoux (Ain), les sociétés populaires b) de Dieppe (Seine-Inférieure), c) d’Houvigneul (Pas-de-Calais), d) d’Héraclée (ci-devant Saint-Tropez, Var) adoptent les principes de l’Adresse aux Français, manifestent leur haine des intrigants, dominateurs et dilapidateurs, assurent la Convention de leur soutienpp.43-45
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, relatif au secours provisoire pour la citoyenne Bouvot, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.45
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, relatif au secours provisoire pour la citoyenne Bouvot, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.45
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, relatif à l'indemnité provisoire pour le citoyen Dardennes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.45
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, relatif à l'indemnité provisoire pour le citoyen Dardennes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.45
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à remettre à titre de secours aux citoyens Guyon et Jourdan, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]pp.45-46
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à remettre à titre de secours aux citoyens Guyon et Jourdan, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]pp.45-46
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à remettre au citoyen Dibourne à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.46
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à remettre au citoyen Dibourne à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.46
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à payer à titre de secours à la citoyenne veuve Grégoire, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.46
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à payer à titre de secours à la citoyenne veuve Grégoire, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.46
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à payer à la citoyenne Triomphy à titre de secours, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.46
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à payer à la citoyenne Triomphy à titre de secours, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.46
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à payer à titre de secours au citoyen Marie-Gabriel Gouriot-Ménémeur, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.46
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, concernant la somme à payer à titre de secours au citoyen Marie-Gabriel Gouriot-Ménémeur, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.46
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer au citoyen Louis-François Bourdin, ancien employé du ministère de l'Intérieur, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]pp.47-48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer au citoyen Louis-François Bourdin, ancien employé du ministère de l'Intérieur, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]pp.47-48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer aux citoyens Louis-François Douce et Claude-François Danican, pour leurs années de services, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer aux citoyens Louis-François Douce et Claude-François Danican, pour leurs années de services, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la suspension de la remise exigée de la part des pensionnaires des anciennes écoles militaires jusqu’à la liquidation définitive de leur pension, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la suspension de la remise exigée de la part des pensionnaires des anciennes écoles militaires jusqu’à la liquidation définitive de leur pension, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.48
25. La Convention décrète qu’aucune personne étrangère n’entrera dans la salle. La discussion reprend sur l’affaire du représentant Carrier, à l’article XLIV du rapport de la commission des Vingt-et-Un ; les articles sont lus par un secrétaire et Carrier répond à chaque article. Sur l’article XV, relatif à deux arrêtés par lesquels Carrier aurait donné l’ordre d’exécuter sans jugement des brigands pris les armes à la main, une discussion s’engage sur la forme et sur la question de savoir si les copies collationnées peuvent suffire. La Convention décrète que toutes les pièces originales relatives à l’affaire Carrier, et qui se trouvent à Nantes (Loire-Inférieure), seront apportées sans délai au comité de Sûreté générale ; en même temps, que la discussion sera néanmoins continuée et que si la Convention se trouve suffisamment éclairée, elle prononcera s’il y a ou pas lieu à accusationpp.48-62
25. La Convention décrète qu’aucune personne étrangère n’entrera dans la salle. La discussion reprend sur l’affaire du représentant Carrier, à l’article XLIV du rapport de la commission des Vingt-et-Un ; les articles sont lus par un secrétaire et Carrier répond à chaque article. Sur l’article XV, relatif à deux arrêtés par lesquels Carrier aurait donné l’ordre d’exécuter sans jugement des brigands pris les armes à la main, une discussion s’engage sur la forme et sur la question de savoir si les copies collationnées peuvent suffire. La Convention décrète que toutes les pièces originales relatives à l’affaire Carrier, et qui se trouvent à Nantes (Loire-Inférieure), seront apportées sans délai au comité de Sûreté générale ; en même temps, que la discussion sera néanmoins continuée et que si la Convention se trouve suffisamment éclairée, elle prononcera s’il y a ou pas lieu à accusationpp.48-62
Discussion concernant la présence d'un nombre d'étrangers dans la salle lors de l'audition de Carrier, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Discussion]pp.48-49
Discussion concernant la présence d'un nombre d'étrangers dans la salle lors de l'audition de Carrier, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Discussion]pp.48-49
Audition du représentant Carrier concernant les événements de Nantes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Discussion]pp.49-52
Audition du représentant Carrier concernant les événements de Nantes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Discussion]pp.49-52
Discussion, lors de l'audition de Carrier devant le jury d'accusation sur les événements de Nantes, concernant les deux arrêtés qui avaient conduit à l'exécution de vingt-quatre brigands, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Discussion]pp.53-61
Discussion, lors de l'audition de Carrier devant le jury d'accusation sur les événements de Nantes, concernant les deux arrêtés qui avaient conduit à l'exécution de vingt-quatre brigands, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Discussion]pp.53-61
Discussion sur le déroulement de l'affaire Carrier et les deux arrêtés qui avaient conduit à l'exécution de vingt-quatre brigands, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Discussion]pp.61-62
Discussion sur le déroulement de l'affaire Carrier et les deux arrêtés qui avaient conduit à l'exécution de vingt-quatre brigands, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Discussion]pp.61-62
Signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.62
Signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.62
1. Les administrateurs du a) département du Mont-Blanc, b) du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès), c) de Besançon (Doubs) ; les membres des tribunaux de district d) de Cambrai (Nord), e) de Verdun (Meuse) ; les conseils généraux f) de Forges (Seine-Inférieure), g) de Châtillon-sur-Aron (ci-devant Châtillon-en-Bazois, Nièvre) ; h) la municipalité de Donzère (Drôme) ; i) le comité révolutionnaire du district de Lons-le-Saunier (Jura) ; les citoyens composant les sociétés populaires j) de Tell-le-Grand (ci-devant Châteaumeillant, Cher), k) de Phalsbourg (Meurthe), 1) de Duravel (Lot), m) de La Jarrie (Charente-Inférieure), n) de Chauny (Aisne), o) de Coutras (Bec-d’Ambès) ; les citoyens p) du district de Lons-le-Saunier (Jura), q) de Thionville (Moselle), r) d’Ivry (Eure) remercient la Convention de les avoir éclairés par les principes contenus dans l’Adresse aux Français, d’avoir fermé la salle des Jacobins, de maintenir à l’ordre du jour les vertus républicaines, et l’engagent à rester à son postepp.63-71
1. Les administrateurs du a) département du Mont-Blanc, b) du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès), c) de Besançon (Doubs) ; les membres des tribunaux de district d) de Cambrai (Nord), e) de Verdun (Meuse) ; les conseils généraux f) de Forges (Seine-Inférieure), g) de Châtillon-sur-Aron (ci-devant Châtillon-en-Bazois, Nièvre) ; h) la municipalité de Donzère (Drôme) ; i) le comité révolutionnaire du district de Lons-le-Saunier (Jura) ; les citoyens composant les sociétés populaires j) de Tell-le-Grand (ci-devant Châteaumeillant, Cher), k) de Phalsbourg (Meurthe), 1) de Duravel (Lot), m) de La Jarrie (Charente-Inférieure), n) de Chauny (Aisne), o) de Coutras (Bec-d’Ambès) ; les citoyens p) du district de Lons-le-Saunier (Jura), q) de Thionville (Moselle), r) d’Ivry (Eure) remercient la Convention de les avoir éclairés par les principes contenus dans l’Adresse aux Français, d’avoir fermé la salle des Jacobins, de maintenir à l’ordre du jour les vertus républicaines, et l’engagent à rester à son postepp.63-71
Discussion concernant la demande du représentant Raffron sur le choix des faits principaux imputés au représentant Carrier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.71-72
Discussion concernant la demande du représentant Raffron sur le choix des faits principaux imputés au représentant Carrier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.71-72
Discussion concernant le représentant Carrier, qui fait dire qu’il est malade, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.72-73
Discussion concernant le représentant Carrier, qui fait dire qu’il est malade, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.72-73
Arrêté du représentant Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.73-74
Arrêté du représentant Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.73-74
Renvoi aux comités de Salut public, des Secours, de Législation et de Sûreté générale d’un arrêté du repr. Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.74
Renvoi aux comités de Salut public, des Secours, de Législation et de Sûreté générale d’un arrêté du repr. Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.74
Adoption d'un décret dans le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, qui accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Décret]pp.74-75
Adoption d'un décret dans le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, qui accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Décret]pp.74-75
Adresse des citoyens de la commune d’Azille (Aude) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français et donnent connaissance des dons et offrandes faits à la patrie par cette commune, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.75-76
Adresse des citoyens de la commune d’Azille (Aude) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français et donnent connaissance des dons et offrandes faits à la patrie par cette commune, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.75-76
15. Renvoi au comité des Finances a) de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil (Eure) de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; b) de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; c) de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire)p.77
15. Renvoi au comité des Finances a) de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil (Eure) de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; b) de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; c) de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire)p.77
Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire), lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.77
Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire), lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.77
17. Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyennepp.77-78
17. Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyennepp.77-78
Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyenne, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.77-78
Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyenne, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.77-78
19. Carrier entre dans l’Assemblée, il continue de donner ses défenses. A quatre heures, la Convention décrète une suspension de séance jusqu’à six heures pour que l’accusé se repose. L’accusé est ramené, et reprend ses moyens de justification, à la suite desquels, il prononce un discours. Lorsqu’il a fini, la Convention ordonne que Carrier soit reconduit à sa demeure, décrète que l’appel, avec les motifs des représentants qui en donneront, sera envoyé aux départements et aux armées, et passe à l’appel nominal sur cette question : y-a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ? Suit la teneur de l’appel nominal. Sur 500 membres présents, 498 votent le décret d’accusation, et deux avec condition. Le président proclame le décret : il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier. La Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers. La séance est levée à deux heures un quart du matinpp.79-118
19. Carrier entre dans l’Assemblée, il continue de donner ses défenses. A quatre heures, la Convention décrète une suspension de séance jusqu’à six heures pour que l’accusé se repose. L’accusé est ramené, et reprend ses moyens de justification, à la suite desquels, il prononce un discours. Lorsqu’il a fini, la Convention ordonne que Carrier soit reconduit à sa demeure, décrète que l’appel, avec les motifs des représentants qui en donneront, sera envoyé aux départements et aux armées, et passe à l’appel nominal sur cette question : y-a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ? Suit la teneur de l’appel nominal. Sur 500 membres présents, 498 votent le décret d’accusation, et deux avec condition. Le président proclame le décret : il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier. La Convention décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers. La séance est levée à deux heures un quart du matinpp.79-118
Audition de M. Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.79-84Merlin de Douai Philippe AntoineMenuau HenriLegendre LouisCarrier Jean-BaptisteBourbotte PierreLofficial Louis-ProsperThuriot Jacques AlexisPrieur de la Marne Pierre LouisDubois-Crancé Edmond LouisLe Tourneur Etienne Francois Louis HonoréBourdon François-LouisRewbell Jean FrançoisLaignelot Joseph FrançoisBonnet Pierre François DominiqueDartigoeyte Pierre ArnaudBréard-Duplessys Jean-Jacques deJard-Panvillier Louis AlexandreClauzel Jean-BaptisteCoren-Fustier Simon JosephDumont de la Rochelle Louis PhilippeSevestre Joseph Marie François
Audition de M. Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.79-84
Merlin de Douai Philippe AntoineMenuau HenriLegendre LouisCarrier Jean-BaptisteBourbotte PierreLofficial Louis-ProsperThuriot Jacques AlexisPrieur de la Marne Pierre LouisDubois-Crancé Edmond LouisLe Tourneur Etienne Francois Louis HonoréBourdon François-LouisRewbell Jean FrançoisLaignelot Joseph FrançoisBonnet Pierre François DominiqueDartigoeyte Pierre ArnaudBréard-Duplessys Jean-Jacques deJard-Panvillier Louis AlexandreClauzel Jean-BaptisteCoren-Fustier Simon JosephDumont de la Rochelle Louis PhilippeSevestre Joseph Marie François
Suspension de la séance lors de l'audition de M. Carrier en réponse aux accusations contre lui, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.84
Suspension de la séance lors de l'audition de M. Carrier en réponse aux accusations contre lui, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.84
Discours de défense de M. Carrier devant la Convention, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.93-99
Discours de défense de M. Carrier devant la Convention, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]pp.93-99
Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Appel nominal]pp.99-117Dugenne François EliePénières-Delzors Jean AugustinBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardGuérin PierreLe Clerc Claude NicolasDartigoeyte Pierre ArnaudBodin Pierre Joseph FrançoisDuval Charles François MarieCambon Pierre-JosephBousquet FrançoisChazal Jean-PierreDelaunay Pierre MarieBernard de Saintes André AntoineLombard-Lachaux PierreVeau de Launay Pierre Louis AthanaseSevestre Joseph Marie FrançoisIchon Pierre Louis
Appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Appel nominal]pp.99-117
Dugenne François EliePénières-Delzors Jean AugustinBourdon de la Cronière Louis Jean Joseph LéonardGuérin PierreLe Clerc Claude NicolasDartigoeyte Pierre ArnaudBodin Pierre Joseph FrançoisDuval Charles François MarieCambon Pierre-JosephBousquet FrançoisChazal Jean-PierreDelaunay Pierre MarieBernard de Saintes André AntoineLombard-Lachaux PierreVeau de Launay Pierre Louis AthanaseSevestre Joseph Marie FrançoisIchon Pierre Louis
Discussion autour des résultats de l'appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]p.117
Discussion autour des résultats de l'appel nominal sur la question : "y a-t-il lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ?", lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discussion]p.117
La séance est levée à deux heures un quart du matin, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.117-118
La séance est levée à deux heures un quart du matin, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.117-118
Réponse du Président à la députation de la section des Champs-Elysées (Paris), en annexe de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.118
Réponse du Président à la députation de la section des Champs-Elysées (Paris), en annexe de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.118
Admission à la barre d'une section du Faubourg-Montmartre (Paris), qui félicitent la Convention sur son décret du 22 brumaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.118-119
Admission à la barre d'une section du Faubourg-Montmartre (Paris), qui félicitent la Convention sur son décret du 22 brumaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.118-119
Adresse du représentant du peuple Pérard, délégué par la Convention nationale dans les départements de l’Aisne et de l’Oise, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.121
Adresse du représentant du peuple Pérard, délégué par la Convention nationale dans les départements de l’Aisne et de l’Oise, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.121
Discussion concernant la demande par un membre du rapport du décret rendu contre la commune de Beauvais (Oise), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]p.121
Discussion concernant la demande par un membre du rapport du décret rendu contre la commune de Beauvais (Oise), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]p.121
6. a) Le comité révolutionnaire du district de Rouen (Seine-Inférieure), les comités révolutionnaires des districts b) d’Orléans (Loiret), c) d’Argenton (Indre), d) les citoyens de la société populaire de Dunkerque (Nord), expriment leur adhésion au décret rendu sur la société des Jacobinspp.122-123
6. a) Le comité révolutionnaire du district de Rouen (Seine-Inférieure), les comités révolutionnaires des districts b) d’Orléans (Loiret), c) d’Argenton (Indre), d) les citoyens de la société populaire de Dunkerque (Nord), expriment leur adhésion au décret rendu sur la société des Jacobinspp.122-123
Adresses par le comité révolutionnaire du district de Rouen (Seine-Inférieure), les comités révolutionnaires des districts d’Orléans (Loiret), d’Argenton (Indre), les citoyens de la société populaire de Dunkerque (Nord), qui expriment leur adhésion au décret rendu sur la société des Jacobins, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.122
Adresses par le comité révolutionnaire du district de Rouen (Seine-Inférieure), les comités révolutionnaires des districts d’Orléans (Loiret), d’Argenton (Indre), les citoyens de la société populaire de Dunkerque (Nord), qui expriment leur adhésion au décret rendu sur la société des Jacobins, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.122
7. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), b) les juges du tribunal du district de Cognac (Charente) ; les communes c) de Bourg-sur-Rhône (ci-devant Bourg-Saint-Andéol, Rhône), d) d’Aire (ci-devant Aire-sur-la-Lys, Pas-de-Calais), e) d’in¬ grandes (Maine-et-Loire) ; les conseils généraux des communes : f) de Pemes (-les-Fontaines, Vaucluse), g) de Villers-Cotterêts (Aisne), h) de Port-Brieuc (ci-devant Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord), i) de Charolles (Saône-et-Loire) ; les administrateurs des district : j) de Monflanquin (Lot-et-Garonne), k) de Faulquemont (Moselle), 1) de Mortain (Manche) ; m) le tribunal du district du Blanc (Indre), n) la municipalité, le conseil général et la société populaire de Montech (Haute-Garonne), o) les citoyens de la commune de Prissac (Indre) ; les sociétés populaires : p) de Lagnieu (Ain), q) de Montoire (Loir-et-Cher), r) de Mont-sur-Loire (Saône-et-Loire), s) de La Flotte (Charente-Inférieure), t) de Jamac (Charente), u) de Nyons (Drôme), v) de Morestel (Isère), w) d’Ingouville (Seine-Inférieure), x) de Savenay (Loire-Inférieure), y) de Béthune (Pas-de-Calais), z) d’Hébécourt (Eure), a’) de Pierrelatte (Drôme) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; déclarent qu’ils ne s’écarteront jamais de ses principes ; jurent de ne reconnaître aucune autre autorité ; expriment enfin leur vœu de voir purger le sol de la liberté de tous les hommes de sangpp.123-134
7. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), b) les juges du tribunal du district de Cognac (Charente) ; les communes c) de Bourg-sur-Rhône (ci-devant Bourg-Saint-Andéol, Rhône), d) d’Aire (ci-devant Aire-sur-la-Lys, Pas-de-Calais), e) d’in¬ grandes (Maine-et-Loire) ; les conseils généraux des communes : f) de Pemes (-les-Fontaines, Vaucluse), g) de Villers-Cotterêts (Aisne), h) de Port-Brieuc (ci-devant Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord), i) de Charolles (Saône-et-Loire) ; les administrateurs des district : j) de Monflanquin (Lot-et-Garonne), k) de Faulquemont (Moselle), 1) de Mortain (Manche) ; m) le tribunal du district du Blanc (Indre), n) la municipalité, le conseil général et la société populaire de Montech (Haute-Garonne), o) les citoyens de la commune de Prissac (Indre) ; les sociétés populaires : p) de Lagnieu (Ain), q) de Montoire (Loir-et-Cher), r) de Mont-sur-Loire (Saône-et-Loire), s) de La Flotte (Charente-Inférieure), t) de Jamac (Charente), u) de Nyons (Drôme), v) de Morestel (Isère), w) d’Ingouville (Seine-Inférieure), x) de Savenay (Loire-Inférieure), y) de Béthune (Pas-de-Calais), z) d’Hébécourt (Eure), a’) de Pierrelatte (Drôme) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; déclarent qu’ils ne s’écarteront jamais de ses principes ; jurent de ne reconnaître aucune autre autorité ; expriment enfin leur vœu de voir purger le sol de la liberté de tous les hommes de sangpp.123-134
8. Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (-sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôsepp.134-135
8. Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (-sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôsepp.134-135
Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôse, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.135
Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôse, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.135
Lettre du représentant du peuple Vadier à la Convention nationale concernant son vote pour le décret d’accusation contre Carrier, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Lettre]p.135
Lettre du représentant du peuple Vadier à la Convention nationale concernant son vote pour le décret d’accusation contre Carrier, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Lettre]p.135
Lettre du représentant du peuple Poultier à la Convention nationale concernant son vote pour le décret d’accusation contre Carrier, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Lettre]pp.135-136
Lettre du représentant du peuple Poultier à la Convention nationale concernant son vote pour le décret d’accusation contre Carrier, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Lettre]pp.135-136
La Convention passe à l’ordre du jour sur les demandes d’insertion de leur vote pour le décret d’accusation contre Carrier, des représentants Vadier, qui n’a pu assister à la séance en raison de sa santé, Poultier qui était sorti de la séance au moment du vote, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.136
La Convention passe à l’ordre du jour sur les demandes d’insertion de leur vote pour le décret d’accusation contre Carrier, des représentants Vadier, qui n’a pu assister à la séance en raison de sa santé, Poultier qui était sorti de la séance au moment du vote, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Gressier, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Gressier, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Anselin, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Anselin, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-François Mesny, dit Daniel, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-François Mesny, dit Daniel, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre-Joseph Lanchy, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre-Joseph Lanchy, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-Antoine Minary, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-Antoine Minary, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Geneviève Ecamot, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Geneviève Ecamot, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Catherine Receveur, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Catherine Receveur, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Jeanne Fasquele, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Jeanne Fasquele, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean-Claude-Paul Dessirier, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean-Claude-Paul Dessirier, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Georges Karlmann, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Georges Karlmann, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Frédéric-Antoine Welker, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Frédéric-Antoine Welker, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Joseph Bergaur, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Joseph Bergaur, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Adrien Hinck, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Adrien Hinck, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Herman Werfen, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Herman Werfen, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean Scherer, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean Scherer, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Demande de congé accordée au représentant du peuple Delecloy, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Demande de congés]p.138
Demande de congé accordée au représentant du peuple Delecloy, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Demande de congés]p.138
31. a) Les ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) sont admis à la barre : ils se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes. Après discussion, la Convention, passe à l’ordre du jour motivé sur les décrets qui ont chargé les comités de la Convention, d’épurer les commis employés dans les commissions et décrète b) le report du décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d’examiner les dépenses dans les établissements d’armes de Paris, c) que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Parispp.139-141
31. a) Les ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) sont admis à la barre : ils se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes. Après discussion, la Convention, passe à l’ordre du jour motivé sur les décrets qui ont chargé les comités de la Convention, d’épurer les commis employés dans les commissions et décrète b) le report du décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d’examiner les dépenses dans les établissements d’armes de Paris, c) que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Parispp.139-141
Discussion concernant la pétition des ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) qui se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]pp.139-141
Discussion concernant la pétition des ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) qui se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]pp.139-141
Adoption de la proposition de M. Monmayou que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Adoption de la proposition de M. Monmayou que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Admission à la barre d'une section du Bonnet-Rouge (Paris) qui manifeste son adhésion au décret qui suspend les séances de la société clés Jacobins, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.141-142
Admission à la barre d'une section du Bonnet-Rouge (Paris) qui manifeste son adhésion au décret qui suspend les séances de la société clés Jacobins, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.141-142
Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]p.143
Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]p.143
Fin de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au matin[Déroulement des séances]p.143
Fin de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au matin[Déroulement des séances]p.143
Résultat de l'appel nominal pour le choix du président de la Convention, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.144
Résultat de l'appel nominal pour le choix du président de la Convention, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.144
Fin de la séance du, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.144
Fin de la séance du, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.144
1. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) ; b) le tribunal du district de Beaugency (Loiret) ; les agents nationaux des districts : c) de Neste-Le-Barthe (La Barthe-de-Neste, Hautes-Pyrénées), d) de Digne (Basses-Alpes) ; les communes, e) de Puy-de-Tour (Lot), f) de Thory-sur-Saône (ci-devant Saint-Germain-du-Plain, Saône-et-Loire), g) de Rabastens (Tarn), h) de Lagny (Seine-et-Marne), i) d’Epinay (Paris) ; j) les élèves de la commune de Saint-Just-en Chaussée (Oise) ; les membres des sociétés populaires, k) d’Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), 1) de Plaisance (Gers), m) de Laroquebrou (Cantal), n) de Lavit (Gers), o) du Cap-Brutus (ci-devant Cap-Breton, Landes), p) de Chelles (Paris), q) d’Aignan (Gers), r) de Rabastens (Tarn), s) de Revel (Haute-Garonne), t) de Saugues-la-Montagne (Haute-Loire), u) de Chalinargues (Cantal), v) de Lunéville (Meurthe), envoient à la Convention l’hommage de leur admiration et de leur reconnaissance pour les principes de morale et de sage gouvernement développés dans l’Adresse au peuple français ; w) les élèves du citoyen Leduc, instituteur à Coulommiers (Seine-et-Marne) font un don à la patrie de 15 livres, et sollicitent des ouvrages pour leur instructionpp.145-155
1. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) ; b) le tribunal du district de Beaugency (Loiret) ; les agents nationaux des districts : c) de Neste-Le-Barthe (La Barthe-de-Neste, Hautes-Pyrénées), d) de Digne (Basses-Alpes) ; les communes, e) de Puy-de-Tour (Lot), f) de Thory-sur-Saône (ci-devant Saint-Germain-du-Plain, Saône-et-Loire), g) de Rabastens (Tarn), h) de Lagny (Seine-et-Marne), i) d’Epinay (Paris) ; j) les élèves de la commune de Saint-Just-en Chaussée (Oise) ; les membres des sociétés populaires, k) d’Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), 1) de Plaisance (Gers), m) de Laroquebrou (Cantal), n) de Lavit (Gers), o) du Cap-Brutus (ci-devant Cap-Breton, Landes), p) de Chelles (Paris), q) d’Aignan (Gers), r) de Rabastens (Tarn), s) de Revel (Haute-Garonne), t) de Saugues-la-Montagne (Haute-Loire), u) de Chalinargues (Cantal), v) de Lunéville (Meurthe), envoient à la Convention l’hommage de leur admiration et de leur reconnaissance pour les principes de morale et de sage gouvernement développés dans l’Adresse au peuple français ; w) les élèves du citoyen Leduc, instituteur à Coulommiers (Seine-et-Marne) font un don à la patrie de 15 livres, et sollicitent des ouvrages pour leur instructionpp.145-155
25. Les citoyens de la commune d’Orbec (Calvados) retracent à la Convention les horreurs commises par les agents de Robespierre, en particulier depuis prairial, où des terroristes s’étaient emparé de l’autorité civile ; ils invitent la Convention à frapper toutes les factions, et à donner au peuple des magistrats de confiancepp.165-166
25. Les citoyens de la commune d’Orbec (Calvados) retracent à la Convention les horreurs commises par les agents de Robespierre, en particulier depuis prairial, où des terroristes s’étaient emparé de l’autorité civile ; ils invitent la Convention à frapper toutes les factions, et à donner au peuple des magistrats de confiancepp.165-166
Don de 900 livres pour les blessés de l'explosion de Grenelle de la part d'une société d'amateurs de Bourges (Cher), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.168
Don de 900 livres pour les blessés de l'explosion de Grenelle de la part d'une société d'amateurs de Bourges (Cher), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.168
Députation des citoyens de la section de la Cité, et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.170-171
Députation des citoyens de la section de la Cité, et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.170-171
34. On fait lecture d’une pétition de plusieurs charbonniers du district de Mortagne-au-Perche (Orne) qui se plaignent de poursuites rigoureuses dirigées contre eux au tribunal de cette commune, et demandent la suspension des poursuites jusqu’au rapport qu’ils sollicitent du comité de Législationp.171
34. On fait lecture d’une pétition de plusieurs charbonniers du district de Mortagne-au-Perche (Orne) qui se plaignent de poursuites rigoureuses dirigées contre eux au tribunal de cette commune, et demandent la suspension des poursuites jusqu’au rapport qu’ils sollicitent du comité de Législationp.171
Adresse des citoyens de la section de Bonne-Nouvelle (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172
Adresse des citoyens de la section de Bonne-Nouvelle (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172
39. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme plusieurs citoyens pour remplir les fonctions : a) de président de l’administration du district de Melun (Seine-et-Marne), b) de membre du conseil de Luxeuil (Haute-Saône), c) d’agent national du district de Lure (Haute-Saône), d) d’administrateur du district de Tonnerre (Yonne) ; et charge la commission des Administrations civiles, police et tribunaux de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution de ces décretspp.172-173
39. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme plusieurs citoyens pour remplir les fonctions : a) de président de l’administration du district de Melun (Seine-et-Marne), b) de membre du conseil de Luxeuil (Haute-Saône), c) d’agent national du district de Lure (Haute-Saône), d) d’administrateur du district de Tonnerre (Yonne) ; et charge la commission des Administrations civiles, police et tribunaux de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution de ces décretspp.172-173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Agasse à la présidence de l'administration du district de Melun (Seine-et-Marne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.172
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Agasse à la présidence de l'administration du district de Melun (Seine-et-Marne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.172
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Mouton au comité de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Mouton au comité de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Grosjean agent national près du district de Lure (Haute-Saône), et le citoyen Beaumann au conseil d'administration du même district, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Grosjean agent national près du district de Lure (Haute-Saône), et le citoyen Beaumann au conseil d'administration du même district, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Pihet comme administrateur du district de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Pihet comme administrateur du district de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant l'administration du district, de la municipalité et du conseil de la commune de Montfort-le-Brutus (Montfort-l'Amaury, Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.173-174
Décret du comité de Législation nommant l'administration du district, de la municipalité et du conseil de la commune de Montfort-le-Brutus (Montfort-l'Amaury, Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.173-174
Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité et du conseil général de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.174
Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité et du conseil général de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.174
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.175
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.175
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.175
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.175
Discussion de la demande de Legendre d'examiner la conduite des partisans de Robespierre, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.175-176
Discussion de la demande de Legendre d'examiner la conduite des partisans de Robespierre, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.175-176
46. Le représentant Guérin, au nom de la commission des Vingt-et-Un donne lecture de l’acte d’accusation contre Carrier ; après discussion un amendement est adopté pour qu’il soit fait mention de la lettre écrite par Carrier au général Haxo. La Convention passe ensuite à l’ordre du jour sur la proposition combattue par plusieurs orateurs d’admettre des preuves testimoniales contre un représentant du peuple. La Convention adopte tous les articles de l’acte d’accusation contre Carrier ; suit la teneur de l’acte d’accusation. La Convention décrète que Carrier sera traduit au Tribunal révolutionnaire et charge la commission des Vingt-et-Un d’envoyer à l’accusateur public toutes les pièces dont elle est dépositaire. La Convention décrète que l’acte d’accusation porté contre Carrier sera imprimé et affiché dans tous les lieux environnant ceux qui sont encore infestés par les rebelles de la Vendée et les Chouans ; ainsi que l’insertion au Bulletin pour que le peuple sache que la Convention a le courage d’accuser un de ses membres lorsqu’il est coupablepp.176-180
46. Le représentant Guérin, au nom de la commission des Vingt-et-Un donne lecture de l’acte d’accusation contre Carrier ; après discussion un amendement est adopté pour qu’il soit fait mention de la lettre écrite par Carrier au général Haxo. La Convention passe ensuite à l’ordre du jour sur la proposition combattue par plusieurs orateurs d’admettre des preuves testimoniales contre un représentant du peuple. La Convention adopte tous les articles de l’acte d’accusation contre Carrier ; suit la teneur de l’acte d’accusation. La Convention décrète que Carrier sera traduit au Tribunal révolutionnaire et charge la commission des Vingt-et-Un d’envoyer à l’accusateur public toutes les pièces dont elle est dépositaire. La Convention décrète que l’acte d’accusation porté contre Carrier sera imprimé et affiché dans tous les lieux environnant ceux qui sont encore infestés par les rebelles de la Vendée et les Chouans ; ainsi que l’insertion au Bulletin pour que le peuple sache que la Convention a le courage d’accuser un de ses membres lorsqu’il est coupablepp.176-180
Discussion sur l'acte d'accusation de Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.176-177
Discussion sur l'acte d'accusation de Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.176-177
Adoption d'un article additionnel à l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.177
Adoption d'un article additionnel à l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.177
Discussion sur l'examen de l'admission de preuves testimoniales contre un représentant du peuple, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.177-178
Discussion sur l'examen de l'admission de preuves testimoniales contre un représentant du peuple, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.177-178
Divers amendements de l'acte d'accusation contre le représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Amendement]p.178
Divers amendements de l'acte d'accusation contre le représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Amendement]p.178
Projet de décret du représentant Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Projet de décret]pp.179-180
Projet de décret du représentant Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Projet de décret]pp.179-180
Ajournement du projet de décret de Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.180
Ajournement du projet de décret de Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.180
Discussion de l'insertion au Bulletin de l'acte d'accusation contre le représentant Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]p.180
Discussion de l'insertion au Bulletin de l'acte d'accusation contre le représentant Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]p.180
47. Le représentant Richard, au nom du comité de Salut public, annonce de nouveaux succès remportés par les armées des Pyrénées-Orientales et de la Moselle ; celle des Pyrénées-Orientales en remportant une victoire sur les Espagnols a perdu son général en chef, Dugommier ; la Convention décrète que le nom du général Dugommier sera inscrit sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patriepp.180-183
47. Le représentant Richard, au nom du comité de Salut public, annonce de nouveaux succès remportés par les armées des Pyrénées-Orientales et de la Moselle ; celle des Pyrénées-Orientales en remportant une victoire sur les Espagnols a perdu son général en chef, Dugommier ; la Convention décrète que le nom du général Dugommier sera inscrit sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patriepp.180-183
Lettre de Delbrel, représentant du peuple près de l'armée des Pyrénées-Orientales sur la mort du général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.180-181
Lettre de Delbrel, représentant du peuple près de l'armée des Pyrénées-Orientales sur la mort du général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.180-181
Lettre du général Moreau sur des victoires de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Lettre]p.181
Lettre du général Moreau sur des victoires de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Lettre]p.181
Décret du comité de Salut public demandant l'inscription du nom du général Dugommier sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.181-182
Décret du comité de Salut public demandant l'inscription du nom du général Dugommier sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.181-182
Demande de Dubois-Crancé sur l'inscription concernant le général Dugommier sur la colonne du Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.182
Demande de Dubois-Crancé sur l'inscription concernant le général Dugommier sur la colonne du Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.182
Lecture de la lettre de l'adjudant général Boyer jeune sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Lettre]p.182
Lecture de la lettre de l'adjudant général Boyer jeune sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Lettre]p.182
Intervention de Marec sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.182-183
Intervention de Marec sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.182-183
Conclusion de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.183
Conclusion de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.183
Lettre de Genissieu, représentant du peuple dans les départements de l'Orne et de la Sarthe demandant la démobilisation de Jean Provos fils pour aider sa mère devenue veuve, en annexe de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.184
Lettre de Genissieu, représentant du peuple dans les départements de l'Orne et de la Sarthe demandant la démobilisation de Jean Provos fils pour aider sa mère devenue veuve, en annexe de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.184
1. a) Les juges et commissaire national du tribunal du district de Draguignan (Var), b) les membres du conseil général de Draguignan (Var), c) les administrateurs du district de Béziers (Hérault) ; les membres des sociétés populaires, d) de Beausset (Var), e) de Lodève (Hérault), f) de Brionne (Eure), g) d’Epoisses (Côte-d’Or), h) de Mareuil (Pas-de-Calais), i) de Dampierre-la-Source (Seine-Inférieure), j) de Lille (Nord), k) d’Aix (Bouches-du-Rhône), 1) de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), félicitent la Convention de son Adresse au peuple français, de son décret relatif aux sociétés populaires ; ils 1’engagent à consolider ses travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnairepp.186-191
1. a) Les juges et commissaire national du tribunal du district de Draguignan (Var), b) les membres du conseil général de Draguignan (Var), c) les administrateurs du district de Béziers (Hérault) ; les membres des sociétés populaires, d) de Beausset (Var), e) de Lodève (Hérault), f) de Brionne (Eure), g) d’Epoisses (Côte-d’Or), h) de Mareuil (Pas-de-Calais), i) de Dampierre-la-Source (Seine-Inférieure), j) de Lille (Nord), k) d’Aix (Bouches-du-Rhône), 1) de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), félicitent la Convention de son Adresse au peuple français, de son décret relatif aux sociétés populaires ; ils 1’engagent à consolider ses travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnairepp.186-191
2. La Convention ordonne la mention honorable et l’inscription au Bulletin des adresses suivantes : a) la société populaire de Landau (Bas-Rhin) annonce qu’elle a ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau ; b) la société populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) applaudit au décret qui ramène les sociétés populaires à leur institution, et évoque la fête de la Patrie en présence des représentant Auguis et Serres ; c) le comité révolutionnaire d’Honfleur (Calvados) annonce qu’il a déposé la somme de 115 1. pour les frais de construction d’un vaisseau ; d) la société populaire de Bletterans (Jura) félicite la Convention sur ses travaux et rend hommage aux représentant Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier ; e) les administrateurs et les officiers municipaux de Beaugency (Loiret) ; f) la société populaire de Salon (Bouches-du-Rhône) remercie la Convention d’avoir anéanti le système de terreur et de sang qui faisait de la France un vaste tombeau ; g) le conseil général, la société populaire et les citoyens de la commune de Fontaine-sous-Jouy (Eure) applaudissent aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français ; h) la société populaire d’Angers (Maine-et-Loire) s’étonne que de méprisables individus aient la criminelle audace de lutter avec les repr. du peuple français ; i) les administrateurs et l’agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.191-195
2. La Convention ordonne la mention honorable et l’inscription au Bulletin des adresses suivantes : a) la société populaire de Landau (Bas-Rhin) annonce qu’elle a ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau ; b) la société populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) applaudit au décret qui ramène les sociétés populaires à leur institution, et évoque la fête de la Patrie en présence des représentant Auguis et Serres ; c) le comité révolutionnaire d’Honfleur (Calvados) annonce qu’il a déposé la somme de 115 1. pour les frais de construction d’un vaisseau ; d) la société populaire de Bletterans (Jura) félicite la Convention sur ses travaux et rend hommage aux représentant Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier ; e) les administrateurs et les officiers municipaux de Beaugency (Loiret) ; f) la société populaire de Salon (Bouches-du-Rhône) remercie la Convention d’avoir anéanti le système de terreur et de sang qui faisait de la France un vaste tombeau ; g) le conseil général, la société populaire et les citoyens de la commune de Fontaine-sous-Jouy (Eure) applaudissent aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français ; h) la société populaire d’Angers (Maine-et-Loire) s’étonne que de méprisables individus aient la criminelle audace de lutter avec les repr. du peuple français ; i) les administrateurs et l’agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.191-195
6. a) Le comité révolutionnaire du district de Vienne (Isère), b) la société populaire de Grenade (Haute-Garonne), c) la société populaire des Amis de la Constitution de 1793, séante à Agen (Lot-et-Garonne), d) les citoyens de la commune de La Bruyère (ci-devant Cuverville, Seine-Inférieure) applaudissent à l’énergie qu’a développée la Convention pour déjouer la conspiration du 9 thermidor ; e) le comité de surveillance du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès) remercie la Convention d’avoir rapporté le décret rendu contre le département de la Gironde le 6 août 1793 ; f) le conseil général de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), g) les administrateurs de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), h) les officiers municipaux de Casseneuil (Lot-et-Garonne), i) la société populaire de Cyprien (ci-devant Saint-Cyprien, Dordogne), j) la société populaire de Dinan (Côtes-du-Nord), annoncent que la lecture de l’Adresse aux français a régénéré rapidement l’opinion publique comprimée par le système abominable de la terreur ; k) les membres du comité de surveillance de Lorient (Morbihan) annoncent qu’ils attendent avec impatience l’arrivée du représentant du peuple qui doit procéder à leur épuration ; 1) la société populaire de Mont-Hippolyte (ci-devant Saint-Hippolyte-du-Fort, Gard) applaudit aux principes d’humanité et de justice développés dans l’Adresse aux Français et témoigne de sa reconnaissance envers les représentant Goupilleau (de Montaigu) et Perrin ; m) les administrateurs du département de l’Ardèche, n) ceux de la Dordogne, o) ceux du district de Saint-Sever (Landes), p) la société populaire de Peyrehorade (Landes), q) celle de Marmande (Lot-et-Garonne), r) celle de Brassac (Tarn), annoncent également leur dévouement à la Convention et leur assentiment complet aux principes qu’elle a manifestés depuis la révolution du 9 thermidorpp.196-204
6. a) Le comité révolutionnaire du district de Vienne (Isère), b) la société populaire de Grenade (Haute-Garonne), c) la société populaire des Amis de la Constitution de 1793, séante à Agen (Lot-et-Garonne), d) les citoyens de la commune de La Bruyère (ci-devant Cuverville, Seine-Inférieure) applaudissent à l’énergie qu’a développée la Convention pour déjouer la conspiration du 9 thermidor ; e) le comité de surveillance du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès) remercie la Convention d’avoir rapporté le décret rendu contre le département de la Gironde le 6 août 1793 ; f) le conseil général de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), g) les administrateurs de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), h) les officiers municipaux de Casseneuil (Lot-et-Garonne), i) la société populaire de Cyprien (ci-devant Saint-Cyprien, Dordogne), j) la société populaire de Dinan (Côtes-du-Nord), annoncent que la lecture de l’Adresse aux français a régénéré rapidement l’opinion publique comprimée par le système abominable de la terreur ; k) les membres du comité de surveillance de Lorient (Morbihan) annoncent qu’ils attendent avec impatience l’arrivée du représentant du peuple qui doit procéder à leur épuration ; 1) la société populaire de Mont-Hippolyte (ci-devant Saint-Hippolyte-du-Fort, Gard) applaudit aux principes d’humanité et de justice développés dans l’Adresse aux Français et témoigne de sa reconnaissance envers les représentant Goupilleau (de Montaigu) et Perrin ; m) les administrateurs du département de l’Ardèche, n) ceux de la Dordogne, o) ceux du district de Saint-Sever (Landes), p) la société populaire de Peyrehorade (Landes), q) celle de Marmande (Lot-et-Garonne), r) celle de Brassac (Tarn), annoncent également leur dévouement à la Convention et leur assentiment complet aux principes qu’elle a manifestés depuis la révolution du 9 thermidorpp.196-204
Demande de congés de Maulde, député de la Charente, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Demande de congés]pp.205-206
Demande de congés de Maulde, député de la Charente, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Demande de congés]pp.205-206
14. La Convention, après avoir entendu lecture d’une lettre écrite par la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, dans laquelle ce tribunal demande si la loi du 26 frimaire an II, qui défend de poser la question intentionnelle dans les cas spécifiés par cette loi, n’est pas anéantie par celle du 14 vendémiaire dernier, renvoie à son comité de Législation qui doit statuer définitivement sur cette questionp.206
14. La Convention, après avoir entendu lecture d’une lettre écrite par la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, dans laquelle ce tribunal demande si la loi du 26 frimaire an II, qui défend de poser la question intentionnelle dans les cas spécifiés par cette loi, n’est pas anéantie par celle du 14 vendémiaire dernier, renvoie à son comité de Législation qui doit statuer définitivement sur cette questionp.206
Renvoi au comité des Décrets de la réclamation du représentant Couppé des Côtes-du-Nord sur une indemnité, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.206-207
Renvoi au comité des Décrets de la réclamation du représentant Couppé des Côtes-du-Nord sur une indemnité, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.206-207
Décret du comité de Sureté générale envoyant le représentant Bo dans le district de Reims (Marne), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.207
Décret du comité de Sureté générale envoyant le représentant Bo dans le district de Reims (Marne), lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.207
22. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète qu’il sera accordé un secours : a) au citoyen René Moussée, volontaire au 2ème régiment de la Charente-Inférieure, blessé ; b) au citoyen Ambroise Ploux, canonnier au 2ème bataillon des Ardennes, blessé en service. Le représentant Cambon fait ensuite plusieurs observations qui, n’ayant aucun rapport avec l’objet, sont écartées par l’ordre du jourpp.208-209
22. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète qu’il sera accordé un secours : a) au citoyen René Moussée, volontaire au 2ème régiment de la Charente-Inférieure, blessé ; b) au citoyen Ambroise Ploux, canonnier au 2ème bataillon des Ardennes, blessé en service. Le représentant Cambon fait ensuite plusieurs observations qui, n’ayant aucun rapport avec l’objet, sont écartées par l’ordre du jourpp.208-209
Décret du comité des Secours publics accordant 200 livres au citoyen Moussée blessé dans un combat, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.208-209
Décret du comité des Secours publics accordant 200 livres au citoyen Moussée blessé dans un combat, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.208-209
Intervention de Cambon demandant à faire un rapport général sur les finances et à démasquer ceux qui aspirent au royalisme, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Discussion]p.209
Intervention de Cambon demandant à faire un rapport général sur les finances et à démasquer ceux qui aspirent au royalisme, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Discussion]p.209
Motion d'ordre de Raffron de confier à une commission l’examen de la conduite des députés Le Bon et David, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.209
Motion d'ordre de Raffron de confier à une commission l’examen de la conduite des députés Le Bon et David, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.209
Rapport du représentant du peuple Perrin sur sa mission dans les départements du Gard, de l'Hérault et de l'Aveyron, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.210-212
Rapport du représentant du peuple Perrin sur sa mission dans les départements du Gard, de l'Hérault et de l'Aveyron, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.210-212
Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.213-214
Décret du comité de Législation sur les veuves des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.213-214
Décret du comité de Législation autorisant la citoyenne Hooke à faire insinuer dans les bureaux d’enregistrement de Paris, une donation qui lui a été faite, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.214
Décret du comité de Législation autorisant la citoyenne Hooke à faire insinuer dans les bureaux d’enregistrement de Paris, une donation qui lui a été faite, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.214
Réception d'une lettre d'un homme voulant donner des informations sur Carrier, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.215
Réception d'une lettre d'un homme voulant donner des informations sur Carrier, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.215
29. La Convention, sur le rapport de son comité de Salut public, décrète que la loi du 5 nivôse an II ne peut pas être appliquée au représentant Dentzel et qu’il conserve son caractère de représentant du peuple, étant entendu qu’il est naturalisé français depuis 1784, qu’il a épousé une Française, qu’il est né dans un pays dont les Français sont actuellement en possession et qu’il est père de quatre enfants nés en Francepp.215-216
29. La Convention, sur le rapport de son comité de Salut public, décrète que la loi du 5 nivôse an II ne peut pas être appliquée au représentant Dentzel et qu’il conserve son caractère de représentant du peuple, étant entendu qu’il est naturalisé français depuis 1784, qu’il a épousé une Française, qu’il est né dans un pays dont les Français sont actuellement en possession et qu’il est père de quatre enfants nés en Francepp.215-216
Rapport du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]p.215
Rapport du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]p.215
Décret du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.215
Décret du comité de Salut Public sur le droit de Dentzel à rester député du Bas-Rhin, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.215
Rapport du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.216-217
Rapport du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.216-217
Lettre de Charles Delacroix à son collègue Pierre Collombel sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Lettre]p.217
Lettre de Charles Delacroix à son collègue Pierre Collombel sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Lettre]p.217
Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.217
Décret du comité de Sûreté générale sur les administrateurs du district de Sedan incarcérés, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.217
32. La Convention, sur le rapport de ses comités de Commerce et approvisionnements, de Salut public et des Finances, décrète plusieurs articles de loi pour favoriser l’importation dans la République de marchandises et denrées non-prohibées, en les laissant à la libre disposition des propriétairespp.217-218
32. La Convention, sur le rapport de ses comités de Commerce et approvisionnements, de Salut public et des Finances, décrète plusieurs articles de loi pour favoriser l’importation dans la République de marchandises et denrées non-prohibées, en les laissant à la libre disposition des propriétairespp.217-218
Rapport des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.217-218
Rapport des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.217-218
Décret des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.218
Décret des comités de Commerce et des Approvisionnements, de Salut public et des Finances sur l'importation des marchandises et denrées non-prohibées, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]p.218
Rapport du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.218-228
Rapport du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Rapport]pp.218-228
Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.228-230
Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Décret]pp.228-230
Conclusion et signature de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.230
Conclusion et signature de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.230
2. a) Les administrateurs du district de Forcalquier (Basses-Alpes), b) les membres du comité révolutionnaire du district de Montaigut (Puy-de-Dôme), c) le conseil général d’Orgelet (Jura), d) celui de Pierrelatte (Drôme), e) les maire, officiers municipaux, notables, agent national composant le conseil général et autres habitants de Moux (Nièvre), f) la société populaire de Tagnon (Ardennes), g) celle de Saint-Riquier (Somme), h) celle de Symphorien-du-Lay (Loire), i) celle des sans-culottes de Magalas (Hérault), j) les citoyens réunis en société populaire de Doullens (Somme), k) ceux de Collonges (Ain), 1) ceux de Caumont (Calvados), m) ceux de Béziers (Hérault), n) la municipalité de Pithiviers (Loiret), o) les élèves de l’école primaire de La Cambe (Calvados), p) les membres de la société populaire de Lusignan (Vienne), q) ceux de Cherbourg (Manche), r) ceux de Montfaucon (-en-Velay, Haute-Loire), s) ceux de Loisy-sur-Mame (Marne), t) ceux de Colmar (Haut-Rhin), u) ceux de Port-Fidèle (ci-devant Saint-Gilles-sur-Vie, Vendée), v) la société populaire et les autorités constituées de La Loupe (Eure-et-Loir), w) les membres de la commune de Flaujagues (Bec-d’Ambès), x) les membres de la société populaire de Manzat (Puy-de-Dôme), offrent à la Convention l’hommage de leur reconnaissance pour la sublime Adresse au peuple français et son décret sur les sociétés populaires ; ils l’invitent à continuer ses glorieux travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix ; ils lui jurent un attachement inviolablepp.231-241
2. a) Les administrateurs du district de Forcalquier (Basses-Alpes), b) les membres du comité révolutionnaire du district de Montaigut (Puy-de-Dôme), c) le conseil général d’Orgelet (Jura), d) celui de Pierrelatte (Drôme), e) les maire, officiers municipaux, notables, agent national composant le conseil général et autres habitants de Moux (Nièvre), f) la société populaire de Tagnon (Ardennes), g) celle de Saint-Riquier (Somme), h) celle de Symphorien-du-Lay (Loire), i) celle des sans-culottes de Magalas (Hérault), j) les citoyens réunis en société populaire de Doullens (Somme), k) ceux de Collonges (Ain), 1) ceux de Caumont (Calvados), m) ceux de Béziers (Hérault), n) la municipalité de Pithiviers (Loiret), o) les élèves de l’école primaire de La Cambe (Calvados), p) les membres de la société populaire de Lusignan (Vienne), q) ceux de Cherbourg (Manche), r) ceux de Montfaucon (-en-Velay, Haute-Loire), s) ceux de Loisy-sur-Mame (Marne), t) ceux de Colmar (Haut-Rhin), u) ceux de Port-Fidèle (ci-devant Saint-Gilles-sur-Vie, Vendée), v) la société populaire et les autorités constituées de La Loupe (Eure-et-Loir), w) les membres de la commune de Flaujagues (Bec-d’Ambès), x) les membres de la société populaire de Manzat (Puy-de-Dôme), offrent à la Convention l’hommage de leur reconnaissance pour la sublime Adresse au peuple français et son décret sur les sociétés populaires ; ils l’invitent à continuer ses glorieux travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix ; ils lui jurent un attachement inviolablepp.231-241
17. Renvoi au comité de Législation de la demande de la société populaire de Brestot (Eure) de nommer une commission dans chaque canton, pour recevoir les plaintes des citoyens contre les abus de pouvoir des autorités constituées ; elle félicite la Convention sur son Adresse et sur le décret du 25 vendémiairep.252
17. Renvoi au comité de Législation de la demande de la société populaire de Brestot (Eure) de nommer une commission dans chaque canton, pour recevoir les plaintes des citoyens contre les abus de pouvoir des autorités constituées ; elle félicite la Convention sur son Adresse et sur le décret du 25 vendémiairep.252
21. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la lettre du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), qui félicite la Convention sur son Adresse ; et l’invite à porter sa sollicitude sur le mépris de la loi du maximum, qui réduit à un état alarmant l’agriculture, les ateliers et le commercep.253
21. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la lettre du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), qui félicite la Convention sur son Adresse ; et l’invite à porter sa sollicitude sur le mépris de la loi du maximum, qui réduit à un état alarmant l’agriculture, les ateliers et le commercep.253
Décret, proposé par De Bry, qui confirme la remise en liberté de sept citoyens, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.253
Décret, proposé par De Bry, qui confirme la remise en liberté de sept citoyens, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.253
Décret, proposé par Dupin, concernant la substitution des mots dans le décret rendu le 20 brumaire en faveur du citoyen Menesson, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.253
Décret, proposé par Dupin, concernant la substitution des mots dans le décret rendu le 20 brumaire en faveur du citoyen Menesson, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.253
Ajournement de la proposition de Johannot, au nom du comité des Finances, pour mettre à disposition des fonds pour les commissions exécutives, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.253
Ajournement de la proposition de Johannot, au nom du comité des Finances, pour mettre à disposition des fonds pour les commissions exécutives, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.253
26. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde des secours : a) à la citoyenne Marteau, veuve Cailleux, aide-garde-magasin des fourrages à l’armée du Nord, mort en service ; b) à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve Dubois, mort en service ; c) au citoyen Pierre Bourroux, gendarme national, estropié par suite d’un coup de feupp.253-254
26. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde des secours : a) à la citoyenne Marteau, veuve Cailleux, aide-garde-magasin des fourrages à l’armée du Nord, mort en service ; b) à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve Dubois, mort en service ; c) au citoyen Pierre Bourroux, gendarme national, estropié par suite d’un coup de feupp.253-254
Décret, proposés par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Marteau, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.253-254
Décret, proposés par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Marteau, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.253-254
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer au citoyen Bouroux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer au citoyen Bouroux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Adoption de la rédaction finale du décret du 12 brumaire an III, proposé par Portiez au nom du comité des Finances, concernant les pensions, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Adoption de la rédaction finale du décret du 12 brumaire an III, proposé par Portiez au nom du comité des Finances, concernant les pensions, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.254
Discours du citoyen Filassier destitué de ses fonction de juge-de-paix par Crassous et la réponse de celui-ci, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Discours du citoyen Filassier destitué de ses fonction de juge-de-paix par Crassous et la réponse de celui-ci, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Garnier (de Saintes) qui expose qu’on a inclut les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure dans la loi du 27 germinal, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.257
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Garnier (de Saintes) qui expose qu’on a inclut les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure dans la loi du 27 germinal, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.257
Proposition de Garnier (de Saintes) pour que les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure erronément inclus dans la loi du 27 germinal, puissent rentrer chez eux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
Proposition de Garnier (de Saintes) pour que les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure erronément inclus dans la loi du 27 germinal, puissent rentrer chez eux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.257
Renvoi aux comités de Commerce, des Finances et d'Agriculture du projet de décret de Poutlier concernant le commerce et l'industrie, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.258
Renvoi aux comités de Commerce, des Finances et d'Agriculture du projet de décret de Poutlier concernant le commerce et l'industrie, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.258
Projet de décret de Poultier sur des réflexions et des mesures propres à ranimer le commerce et à vivifier l'industrie dans les départements du nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Projet de décret]pp.258-259
Projet de décret de Poultier sur des réflexions et des mesures propres à ranimer le commerce et à vivifier l'industrie dans les départements du nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Aisne, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Projet de décret]pp.258-259
Rapport de Moreau, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, sur la situation du commerce des mousselines et proposition de former une manufacture à Paris, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.259-261
Rapport de Moreau, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, sur la situation du commerce des mousselines et proposition de former une manufacture à Paris, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.259-261
Décret, proposé par Moreau au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, concernant l'établissement d'une manufacture de mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.261
Décret, proposé par Moreau au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, concernant l'établissement d'une manufacture de mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]p.261
Discussion sur le projet de décret de Moreau concernant l'établissement d'une manufacture des mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Discussion]p.262
Discussion sur le projet de décret de Moreau concernant l'établissement d'une manufacture des mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Discussion]p.262
Rapport et projet de décret de Fourcroy, au nom des comités de Salut public et d'Instruction publique, pour établir à Paris une École centrale de santé, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.262-266
Rapport et projet de décret de Fourcroy, au nom des comités de Salut public et d'Instruction publique, pour établir à Paris une École centrale de santé, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.262-266
Rapport de Pérès, au nom du comité de Législation, pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.267-268
Rapport de Pérès, au nom du comité de Législation, pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.267-268
Décret, présenté par Pérès, au nom du comité de Législation, concernant la question intentionnelle, sous demande du tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.268-269
Décret, présenté par Pérès, au nom du comité de Législation, concernant la question intentionnelle, sous demande du tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.268-269
Rapport, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances sur la pétition de Ferdinand Berthoud, horloger, concernant sa pension, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.269-271
Rapport, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances sur la pétition de Ferdinand Berthoud, horloger, concernant sa pension, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Rapport]pp.269-271
Décret, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances, concernant la pension de Ferdinand Berthoud, horloger, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.271-272
Décret, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances, concernant la pension de Ferdinand Berthoud, horloger, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Décret]pp.271-272
48. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète un secours : a) à la citoyenne veuve Guillemet, dont le mari a péri dans l’incendie de la ci-devant Abbaye Germain ; b) au citoyen Antoine Brulon, volontaire au 1er bataillon de l’Ailier, blessé en service : c) aux citoyennes veuves Gavet et Maréchal, en considération du dévouement de leurs fils morts en servicep.272
48. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète un secours : a) à la citoyenne veuve Guillemet, dont le mari a péri dans l’incendie de la ci-devant Abbaye Germain ; b) au citoyen Antoine Brulon, volontaire au 1er bataillon de l’Ailier, blessé en service : c) aux citoyennes veuves Gavet et Maréchal, en considération du dévouement de leurs fils morts en servicep.272
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.272
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.272
15. a) La société populaire de Monastier (Haute-Loire), b) l’instituteur de l’école primaire de Bras (Var), c) la société populaire, la municipalité et tous les citoyens de la commune de Serans (Oise), d) le comité révolutionnaire de Massat (Ariège), e) la société populaire de Vence (Var), f) celle de Montagne-sur-Cher (ci-devant Châteauneuf-sur-Cher, Cher), g) celle de Signy-le-Petit (ci-devant Signy-l’Abbaye, Ardennes), félicitent tous la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.279-281
15. a) La société populaire de Monastier (Haute-Loire), b) l’instituteur de l’école primaire de Bras (Var), c) la société populaire, la municipalité et tous les citoyens de la commune de Serans (Oise), d) le comité révolutionnaire de Massat (Ariège), e) la société populaire de Vence (Var), f) celle de Montagne-sur-Cher (ci-devant Châteauneuf-sur-Cher, Cher), g) celle de Signy-le-Petit (ci-devant Signy-l’Abbaye, Ardennes), félicitent tous la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.279-281
Adresse du conseil d'administration, les officiers, les sous-officiers et les volontaires composant le vingt-cinquième bataillon de la Charente, douzième formation d'Angers (Marne-et-Loire), lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.281-282
Adresse du conseil d'administration, les officiers, les sous-officiers et les volontaires composant le vingt-cinquième bataillon de la Charente, douzième formation d'Angers (Marne-et-Loire), lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.281-282
Lecture de l'adresse de la société populaire d'Evreux (Eure) par un pétitionnaire admis à la barre, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.283
Lecture de l'adresse de la société populaire d'Evreux (Eure) par un pétitionnaire admis à la barre, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.283
Décret, proposé par Paganel au nom du comité des Secours publics accordant un secours à diverses citoyennes de Frévent (Pas-de-Calais), lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.284
Décret, proposé par Paganel au nom du comité des Secours publics accordant un secours à diverses citoyennes de Frévent (Pas-de-Calais), lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.284
Décret, présenté par Meneau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne veuve Bouniol, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.284
Décret, présenté par Meneau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne veuve Bouniol, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.284
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Frebourg, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.284
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Frebourg, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.284
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Marguerite-Françoise-Christine Liche, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.284
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Marguerite-Françoise-Christine Liche, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.284
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Isidore Debuire, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]pp.284-285
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Isidore Debuire, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]pp.284-285
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Mille, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Mille, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Delplanque, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Delplanque, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Nicolas Colbert, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Nicolas Colbert, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Louis Villae, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Louis Villae, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Guillaume Caillot, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Guillaume Caillot, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours aux citoyens Nicolas Aumont et Élisabeth Saudray, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]pp.285-286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours aux citoyens Nicolas Aumont et Élisabeth Saudray, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]pp.285-286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Jacques-François Boillou et aux citoyennes Jeanne-Thérèse et Marie-Gabrielle Boillou, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Jacques-François Boillou et aux citoyennes Jeanne-Thérèse et Marie-Gabrielle Boillou, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Louis Noirjean, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Louis Noirjean, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Etienne-Pierre Marche, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Etienne-Pierre Marche, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Anne-Françoise-Petit-Quesnot et à ses enfants, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Anne-Françoise-Petit-Quesnot et à ses enfants, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
35. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Nicolas Fromy, Étienne Hocquemelle, Louis Godet, Martin Bazinet, Pons Jacquet, Hubert Pognon, Jean-Baptiste Cousin, Louis Bonny, Nicolas Renaudin, Jean-François Mellot ; aux citoyennes Marie-Françoise Gérard, Marguerite Remy, Élisabeth Genon, Catherine Anesse, tous acquittés au Tribunal révolutionnairep.286
35. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Nicolas Fromy, Étienne Hocquemelle, Louis Godet, Martin Bazinet, Pons Jacquet, Hubert Pognon, Jean-Baptiste Cousin, Louis Bonny, Nicolas Renaudin, Jean-François Mellot ; aux citoyennes Marie-Françoise Gérard, Marguerite Remy, Élisabeth Genon, Catherine Anesse, tous acquittés au Tribunal révolutionnairep.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à divers citoyens et citoyennes, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à divers citoyens et citoyennes, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.286
36. Un secrétaire donne lecture des adresses suivantes : a) la section du Centre de Dijon (Côte-d’Or) félicite la Convention sur la fermeture de la salle de Jacobins, et déclare une haine implacable à tous ceux qui voudraient s’élever contre la souveraineté du peuple ; b) les membres de la société populaire de Montmorillon (Vienne) applaudissent à la journée du 9 thermidor et à l’anéantissement du système de la Terreurpp.287-288
36. Un secrétaire donne lecture des adresses suivantes : a) la section du Centre de Dijon (Côte-d’Or) félicite la Convention sur la fermeture de la salle de Jacobins, et déclare une haine implacable à tous ceux qui voudraient s’élever contre la souveraineté du peuple ; b) les membres de la société populaire de Montmorillon (Vienne) applaudissent à la journée du 9 thermidor et à l’anéantissement du système de la Terreurpp.287-288
Rapport de Clauzel, au nom du comité de Sûreté générale, concernant le procès au représentant Carrier et lecture des lettres d'accusations, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Rapport]pp.288-291
Rapport de Clauzel, au nom du comité de Sûreté générale, concernant le procès au représentant Carrier et lecture des lettres d'accusations, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Rapport]pp.288-291
38. La Convention, après avoir entendu son comité de Sûreté générale sur la nomination de nouveaux représentants dans les départements, décrète qu’à l’avenir aucun membre des comités de Salut public ou de Sûreté générale ne pourra être envoyé en mission qu’un mois après sa sorti du comité dont il était membrepp.291-293
38. La Convention, après avoir entendu son comité de Sûreté générale sur la nomination de nouveaux représentants dans les départements, décrète qu’à l’avenir aucun membre des comités de Salut public ou de Sûreté générale ne pourra être envoyé en mission qu’un mois après sa sorti du comité dont il était membrepp.291-293
Liste, présenté par Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Cledel, Robin et Thuriot comme envoyés de mission, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.291
Liste, présenté par Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Cledel, Robin et Thuriot comme envoyés de mission, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.291
Discussion concernant la possible nomination de Thuriot, membre du comité de Salut public, en tant qu'envoyé de mission et sur le rôle des envoyés, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Discussion]pp.291-292
Discussion concernant la possible nomination de Thuriot, membre du comité de Salut public, en tant qu'envoyé de mission et sur le rôle des envoyés, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Discussion]pp.291-292
Décret statuant que les membres des comités de Salut public et de Sûreté générale ne seront envoyés en mission qu'un mois après leur sortie du comité, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.293
Décret statuant que les membres des comités de Salut public et de Sûreté générale ne seront envoyés en mission qu'un mois après leur sortie du comité, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.293
Intervention de Richard annonçant la victoire de l'armée des Pyrénées-Orientales contre les Espagnols, avant le lire la lettre des envoyés de mission, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.293
Intervention de Richard annonçant la victoire de l'armée des Pyrénées-Orientales contre les Espagnols, avant le lire la lettre des envoyés de mission, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.293
41. a) Les administrateurs, le tribunal, le comité de surveillance et la commission municipale de Valenciennes (Nord) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; b) renvoi au comité de Commerce et Agriculture de l’adresse de la société populaire de Voiron (Isère) qui applaudit à la punition des triumvirs et au règne de la justice et demande l’établissement d’un comité central d’ Agriculture et de Commerce dans chaque département ; c) renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation de l’annonce par l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) de la vente d’un bien d’émigré ; d) renvoi au comité de Division de l’adresse de l’administration du département de la Loire qui demande le maintien du décret du 29 brumaire, qui divisait la Loire du Rhône ; e) renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des citoyens de la société populaire de La Montagne (ci-devant Le Palais, Morbihan) qui félicitent la Conv. sur son Adresse, et demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée par le représentant Lequinio, sur des inculpations calomnieusespp.294-295
41. a) Les administrateurs, le tribunal, le comité de surveillance et la commission municipale de Valenciennes (Nord) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; b) renvoi au comité de Commerce et Agriculture de l’adresse de la société populaire de Voiron (Isère) qui applaudit à la punition des triumvirs et au règne de la justice et demande l’établissement d’un comité central d’ Agriculture et de Commerce dans chaque département ; c) renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation de l’annonce par l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) de la vente d’un bien d’émigré ; d) renvoi au comité de Division de l’adresse de l’administration du département de la Loire qui demande le maintien du décret du 29 brumaire, qui divisait la Loire du Rhône ; e) renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des citoyens de la société populaire de La Montagne (ci-devant Le Palais, Morbihan) qui félicitent la Conv. sur son Adresse, et demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée par le représentant Lequinio, sur des inculpations calomnieusespp.294-295
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de La Montagne (Morbihan) demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée sur des inculpations calomnieuses, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.295
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de La Montagne (Morbihan) demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée sur des inculpations calomnieuses, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.295
42. La Convention, après avoir entendu à la barre le général Despinoy, général en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales, décrète qu’il sera élevé un monument sur le Sud-Libre (ci-devant Fort-Bellegarde, Pyrénées-Orientales) en l’honneur du général Dugommier ; la pétition est renvoyée au comité d’instruction publiquepp.295-296
42. La Convention, après avoir entendu à la barre le général Despinoy, général en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales, décrète qu’il sera élevé un monument sur le Sud-Libre (ci-devant Fort-Bellegarde, Pyrénées-Orientales) en l’honneur du général Dugommier ; la pétition est renvoyée au comité d’instruction publiquepp.295-296
Motion de Mihaud appuyant la demande du général Despinoy pour élever un monument à la mémoire du général Dugommier, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.296
Motion de Mihaud appuyant la demande du général Despinoy pour élever un monument à la mémoire du général Dugommier, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.296
Résumé de la discussion sur le rapport de Guyton-Morveau au nom du Comité de Salut public sur la situation de la manufacture de fusils à Paris, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Discussion]p.296
Résumé de la discussion sur le rapport de Guyton-Morveau au nom du Comité de Salut public sur la situation de la manufacture de fusils à Paris, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Discussion]p.296
Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, sur l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Rapport]p.297
Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, sur l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Rapport]p.297
Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, relatif à l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.297
Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, relatif à l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)[Décret]p.297
Conclusion de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.297
Conclusion de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.297
22. Renvoi au comité de Législation de l’envoi par la Commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée du Nord, qui condamne à la peine de mort les citoyens Delcampe et Lorrain, pour désertion, et pour avoir servi dans un régiment ennemip.307
22. Renvoi au comité de Législation de l’envoi par la Commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée du Nord, qui condamne à la peine de mort les citoyens Delcampe et Lorrain, pour désertion, et pour avoir servi dans un régiment ennemip.307
Lettre de Monestier qui annonce la fin de sa mission dans les Hautes-Pyrénées et son départ pour les Basses-Pyrénées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.307-308
Lettre de Monestier qui annonce la fin de sa mission dans les Hautes-Pyrénées et son départ pour les Basses-Pyrénées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.307-308
Lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur les pièces de sa défense, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Lettre]p.309
Lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur les pièces de sa défense, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Lettre]p.309
30. Renvoi aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition de la citoyenne Deseine tendant à la suspension de toutes poursuites, et la compensation entre la récompense qu’il lui a été promise et ce qui lui est du par l’ex-ministre Lebrun qu’elle a livré aux tribunauxp.309
30. Renvoi aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition de la citoyenne Deseine tendant à la suspension de toutes poursuites, et la compensation entre la récompense qu’il lui a été promise et ce qui lui est du par l’ex-ministre Lebrun qu’elle a livré aux tribunauxp.309
31. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de la proposition de Le Cointre (de Versailles) de faire casser la commission de révision instituée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, et d’annuler les actes émanés de cette commission et les arrêtés pris en conséquencepp.309-310
31. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de la proposition de Le Cointre (de Versailles) de faire casser la commission de révision instituée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, et d’annuler les actes émanés de cette commission et les arrêtés pris en conséquencepp.309-310
Motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.309-310
Motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.309-310
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation de la motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.310
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation de la motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.310
34. Sur la proposition de Bourdon (de l’Oise) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention casse l’arrêté pris à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, du 23 fructidor, portant création d’un commission de révision ; rapporte son décret de ce jour, portant renvoi aux trois comités et rappelle Ysabeaup.311
34. Sur la proposition de Bourdon (de l’Oise) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention casse l’arrêté pris à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, du 23 fructidor, portant création d’un commission de révision ; rapporte son décret de ce jour, portant renvoi aux trois comités et rappelle Ysabeaup.311
Propositions de Reverchon et de Bourdon, au nom du comité de Sûreté générale, sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]p.311
Propositions de Reverchon et de Bourdon, au nom du comité de Sûreté générale, sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]p.311
Décret portant la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation et le rappel d'Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.311
Décret portant la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, le renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation et le rappel d'Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.311
35. La Convention, sur la proposition de Marée, demande que soit fait un rapport par les comités de Législation et des Finances, sur le mode d’exécution de la loi de 1790, qui, en déclarant que les biens des condamnés seraient confisqués au profit de la nation, promettait des pensions alimentaires aux veuves et aux enfantspp.311-312
35. La Convention, sur la proposition de Marée, demande que soit fait un rapport par les comités de Législation et des Finances, sur le mode d’exécution de la loi de 1790, qui, en déclarant que les biens des condamnés seraient confisqués au profit de la nation, promettait des pensions alimentaires aux veuves et aux enfantspp.311-312
Motion proposant de charger les comités de Législation et des Finances d'un rapport sur le mode d'exécution de la loi de 1790 concernant la confiscation des biens des condamnés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.311-312
Motion proposant de charger les comités de Législation et des Finances d'un rapport sur le mode d'exécution de la loi de 1790 concernant la confiscation des biens des condamnés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.311-312
Rapport de Réal, au nom du comité des Finances, concernant la filature de coton établie à Orléans (Loiret), lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.312-313
Rapport de Réal, au nom du comité des Finances, concernant la filature de coton établie à Orléans (Loiret), lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.312-313
Décret contenu dans le rapport du comité des Finances sur la filature de coton établie à Orléans (Loiret), lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.313
Décret contenu dans le rapport du comité des Finances sur la filature de coton établie à Orléans (Loiret), lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.313
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'Instruction publique, sur la conservation des monuments utiles aux sciences et aux arts, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.313-314
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'Instruction publique, sur la conservation des monuments utiles aux sciences et aux arts, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.313-314
Décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur la conservation des monuments utiles aux sciences et aux arts, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.314
Décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur la conservation des monuments utiles aux sciences et aux arts, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.314
Lettre de l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, adressée au comité de Sûreté générale, concernant la lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur ses pièces, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Lettre]p.314
Lettre de l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, adressée au comité de Sûreté générale, concernant la lettre de Carrier qui demande la levée des scellés sur ses pièces, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Lettre]p.314
Décret portant la levée des scellés sur les pièces à charge ou à décharge de Carrier, qui seront inventoriées, déposées au greffe, et qu'il en sera donné communication à Carrier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.314
Décret portant la levée des scellés sur les pièces à charge ou à décharge de Carrier, qui seront inventoriées, déposées au greffe, et qu'il en sera donné communication à Carrier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.314
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'Instruction publique, sur la nomination d'un jury apte à juger des ouvrages de peinture, sculpture et architecture remis aux concours par les arrêtés du comité de Salut public, de floréal dernier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.315-316
Rapport de Thibaudeau, au nom du comité d'Instruction publique, sur la nomination d'un jury apte à juger des ouvrages de peinture, sculpture et architecture remis aux concours par les arrêtés du comité de Salut public, de floréal dernier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.315-316
Décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur la nomination d'un jury apte à juger des ouvrages de peinture, sculpture et architecture remis aux concours par les arrêtés du comité de Salut public, de floréal dernier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.316
Décret contenu dans le rapport du comité d'Instruction publique sur la nomination d'un jury apte à juger des ouvrages de peinture, sculpture et architecture remis aux concours par les arrêtés du comité de Salut public, de floréal dernier, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.316
Rapport de Johannot, au nom du comité des Finances, sur la mise à disposition de fonds à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.316-317
Rapport de Johannot, au nom du comité des Finances, sur la mise à disposition de fonds à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.316-317
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.317
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.317
Remarque de Cambon sur le projet de décret du comité des Finances portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.317
Remarque de Cambon sur le projet de décret du comité des Finances portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.317
Impression du rapport de Ramel, au nom du comité des Finances, sur les impositions et ajournement de la discussion, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.318
Impression du rapport de Ramel, au nom du comité des Finances, sur les impositions et ajournement de la discussion, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.318
Demande d'une prolongation de congé de Choudieu, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Demande de congés]p.318
Demande d'une prolongation de congé de Choudieu, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Demande de congés]p.318
Adoption d'un décret accordant un secours à la citoyenne Dudouit, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.318
Adoption d'un décret accordant un secours à la citoyenne Dudouit, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.318
Adoption d'un décret accordant un secours à la citoyenne Drouart, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.319
Adoption d'un décret accordant un secours à la citoyenne Drouart, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.319
Dénonciation par Dufay d’un ouvrage sur les colonies écrit par Gouly, qu'il estime contraire aux principes de liberté adoptés par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.319-320
Dénonciation par Dufay d’un ouvrage sur les colonies écrit par Gouly, qu'il estime contraire aux principes de liberté adoptés par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.319-320
Discussion sur l'ouvrage concernant les colonies écrit par Gouly, que Dufay dénonce être contraire aux principes de liberté adoptés par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Discussion]pp.320-321
Discussion sur l'ouvrage concernant les colonies écrit par Gouly, que Dufay dénonce être contraire aux principes de liberté adoptés par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Discussion]pp.320-321
Décret portant l'improbation des principes de l'ouvrage sur les colonies écrit par Gouly, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.321
Décret portant l'improbation des principes de l'ouvrage sur les colonies écrit par Gouly, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.321
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte d'Or) concernant le prix des denrées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.321-322
Rapport de Oudot, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte d'Or) concernant le prix des denrées, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Rapport]pp.321-322
Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.322
Décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.322
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Indivisibilité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.322-323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Indivisibilité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.322-323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Unité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Unité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Arsenal de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Arsenal de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Observatoire de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Observatoire de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.323
Nomination des membres du comité civil de la section de la Cité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.323-324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Cité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.323-324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Halle-au-Blé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Halle-au-Blé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section des Amis-de-la-Patrie de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Montagne de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Montagne de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.324
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fidélité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.324-325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fidélité de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.324-325
Nomination des membres du comité civil de la section des Droits-de-l'Homme de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section des Droits-de-l'Homme de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Réunion de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Réunion de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fontaine-de-Grenelle de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de la Fontaine-de-Grenelle de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.325
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Homme-Armé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section de l'Homme-Armé de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section des Arcis de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section des Arcis de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]p.326
Nomination des membres du comité civil de la section des Gravilliers de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.326-327
Nomination des membres du comité civil de la section des Gravilliers de Paris, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Décret]pp.326-327
Signature du Président de la Convention et des secrétaires, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.327
Signature du Président de la Convention et des secrétaires, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.327
2. a) Le comité révolutionnaire de Sedan (Ardennes), b) des citoyens réunis de la même commune, c) des citoyens de la société populaire de Langres (Haute-Marne), d) des citoyens composant la société populaire du canton de Bomy (Pas-de-Calais), e) des citoyens de la société populaire de Metz (Moselle), f) un grand nombre de citoyens de la commune de Nancy (Meurthe), félicitent la Convention sur les mesures qu’elle a prises pour assurer le règne de la justice et détruire à jamais la tyranniepp.328-330
2. a) Le comité révolutionnaire de Sedan (Ardennes), b) des citoyens réunis de la même commune, c) des citoyens de la société populaire de Langres (Haute-Marne), d) des citoyens composant la société populaire du canton de Bomy (Pas-de-Calais), e) des citoyens de la société populaire de Metz (Moselle), f) un grand nombre de citoyens de la commune de Nancy (Meurthe), félicitent la Convention sur les mesures qu’elle a prises pour assurer le règne de la justice et détruire à jamais la tyranniepp.328-330
Décret autorisant le comité militaire à nommer deux de ses membres pour visiter les dépôts de chevaux des environs de Paris, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Décret]p.331
Décret autorisant le comité militaire à nommer deux de ses membres pour visiter les dépôts de chevaux des environs de Paris, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Décret]p.331
Lettre d'Escudier, député du Var, demandant un congé pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Demande de congés]p.331
Lettre d'Escudier, député du Var, demandant un congé pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Demande de congés]p.331
Lettre des représentants Charlier et Pocholle, en mission dans les départements du Rhône et de la Loire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.331-332
Lettre des représentants Charlier et Pocholle, en mission dans les départements du Rhône et de la Loire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.331-332
Motion de Reverchon demandant le renvoi au comité de Commerce des arrêtés pris par Charlier et Pocholle relativement à Lyon, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.332
Motion de Reverchon demandant le renvoi au comité de Commerce des arrêtés pris par Charlier et Pocholle relativement à Lyon, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.332
10. La Convention passe à l’ordre du jour, sur la proposition de Boudin de renvoyer aux trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la question de savoir s’il faut mettre en arrestation tous les prêtres qui se trouveraient dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnairespp.332-333
10. La Convention passe à l’ordre du jour, sur la proposition de Boudin de renvoyer aux trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la question de savoir s’il faut mettre en arrestation tous les prêtres qui se trouveraient dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnairespp.332-333
Motion de Boudin proposant la mise en arrestation des prêtres assermentés et non, trouvés dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.332
Motion de Boudin proposant la mise en arrestation des prêtres assermentés et non, trouvés dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.332
Adoption de la motion de Bentabole chargeant le comité d'Instruction publique d'un rapport sur les fêtes décadaires, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.333
Adoption de la motion de Bentabole chargeant le comité d'Instruction publique d'un rapport sur les fêtes décadaires, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.333
Décret accordant un secours à la citoyenne Victoire Paul, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Décret]p.333
Décret accordant un secours à la citoyenne Victoire Paul, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Décret]p.333
Décret accordant un secours au citoyen Pierre Joblet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Décret]p.333
Décret accordant un secours au citoyen Pierre Joblet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Décret]p.333
Décret accordant un secours au citoyen J.-P. Boudot, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Décret]p.334
Décret accordant un secours au citoyen J.-P. Boudot, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Décret]p.334
Réponse du Président à la députation de la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise), félicitant la Convention d'avoir fait disparaitre le règne de la terreur et du sang, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.334
Réponse du Président à la députation de la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise), félicitant la Convention d'avoir fait disparaitre le règne de la terreur et du sang, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.334
Réponse du Président à la députation des ouvriers de Paris présentant une pétition concernant leur état, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.335
Réponse du Président à la députation des ouvriers de Paris présentant une pétition concernant leur état, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.335
Motion de Crassous demandant le renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyen déportés des Isles-du-Vent et la concession de secours, et remarque de Dufay, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.335
Motion de Crassous demandant le renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyen déportés des Isles-du-Vent et la concession de secours, et remarque de Dufay, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.335
Réponse du Président à la députation des élèves de David demandant sa mise en liberté, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.336
Réponse du Président à la députation des élèves de David demandant sa mise en liberté, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.336
Diverses motions suite à la pétition des élèves de David demandant sa mise en liberté, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.336-337
Diverses motions suite à la pétition des élèves de David demandant sa mise en liberté, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.336-337
Réponse du Président à la députation de la section du Mont-Blanc (Paris), lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.339
Réponse du Président à la députation de la section du Mont-Blanc (Paris), lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.339
Renvoi au comité d'Instruction publique de la pétition des citoyens de la société populaire du Puy (Haute-Loire) demandant la répartition entre départements de livres, instruments et monuments des arts et des sciences, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.340
Renvoi au comité d'Instruction publique de la pétition des citoyens de la société populaire du Puy (Haute-Loire) demandant la répartition entre départements de livres, instruments et monuments des arts et des sciences, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.340
24. a) Les citoyens de la commune de Vallon-sur-Ardèche (Ardèche), b) les membres composant le comité révolutionnaire de Millau (Aveyron), c) les citoyens composant la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), d) les administrateurs du district de Bapaume (Pas-de-Calais), e) les administrateurs du district du département de la Meuse, f) les citoyens réunis en société populaire aux ci-devant Ursulines de Tonnerre (Yonne), g) le conseil général de la commune de Saint-Pol (Pas-de-Calais), présentent des adresses de félicitation et d’adhésion aux principes et mesures adoptés par la Conventionpp.341-344
24. a) Les citoyens de la commune de Vallon-sur-Ardèche (Ardèche), b) les membres composant le comité révolutionnaire de Millau (Aveyron), c) les citoyens composant la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), d) les administrateurs du district de Bapaume (Pas-de-Calais), e) les administrateurs du district du département de la Meuse, f) les citoyens réunis en société populaire aux ci-devant Ursulines de Tonnerre (Yonne), g) le conseil général de la commune de Saint-Pol (Pas-de-Calais), présentent des adresses de félicitation et d’adhésion aux principes et mesures adoptés par la Conventionpp.341-344
Levée de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794) et signature du Président de la Convention et des secrétaires[Déroulement des séances]p.346
Levée de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794) et signature du Président de la Convention et des secrétaires[Déroulement des séances]p.346
Ouverture de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) : prise de fauteuil par Porcher, secrétaire, en remplacement du président et lecture du procès-verbal du 7 frimaire[Déroulement des séances]p.347
Ouverture de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) : prise de fauteuil par Porcher, secrétaire, en remplacement du président et lecture du procès-verbal du 7 frimaire[Déroulement des séances]p.347
7. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) contre les journaux qui affirment que l’esprit public est vicié à Toulouse, que les arrêtés des représentants ne sont pas respectés, et que le fédéralisme s’y développe ; ils demandent qu’un des membres de la Convention viennent les contrôlerp.348
7. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) contre les journaux qui affirment que l’esprit public est vicié à Toulouse, que les arrêtés des représentants ne sont pas respectés, et que le fédéralisme s’y développe ; ils demandent qu’un des membres de la Convention viennent les contrôlerp.348
Lecture, par le Président, d'une adresse de l'assemblée générale de la section de la Halle-au-Bled (Paris) relative à des dons pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352
Lecture, par le Président, d'une adresse de l'assemblée générale de la section de la Halle-au-Bled (Paris) relative à des dons pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352
Demande de congé de Legendre de la Nièvre, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Demande de congés]p.353
Demande de congé de Legendre de la Nièvre, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Demande de congés]p.353
38. Des citoyens de la commune de Brest (Finistère) se présentent à la barre pour se disculper d’imputations calomnieuses ; ils réclament aussi en faveur de deux cents marins, détenus et demandent qu’ils soient jugés non pas par le Tribunal révolutionnaire, infondé pour juger des délits militaires. La Convention décrète le renvoi de l’adresse au comité de Salut public, pour statuer sur le sort des marins, et aux comités de Sûreté générale et de Législation pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brestpp.353-355
38. Des citoyens de la commune de Brest (Finistère) se présentent à la barre pour se disculper d’imputations calomnieuses ; ils réclament aussi en faveur de deux cents marins, détenus et demandent qu’ils soient jugés non pas par le Tribunal révolutionnaire, infondé pour juger des délits militaires. La Convention décrète le renvoi de l’adresse au comité de Salut public, pour statuer sur le sort des marins, et aux comités de Sûreté générale et de Législation pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brestpp.353-355
Lecture d'une adresse, par une députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère), relative à des imputations calomnieuses contre eux et aux marins détenus pour les affaires de Quiberon et Toulon, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Lecture d'une adresse, par une députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère), relative à des imputations calomnieuses contre eux et aux marins détenus pour les affaires de Quiberon et Toulon, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.353-354
Réponse du Président à la députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère) qui se défend contre des imputations calomnieuses, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Déroulement des séances]pp.354-355
Réponse du Président à la députation des citoyens de la commune de Brest (Finistère) qui se défend contre des imputations calomnieuses, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Déroulement des séances]pp.354-355
Députation de la section de Bonconseil (Paris) qui se rétracte de l’adhésion donnée à l’adresse de Dijon (Côte-d’Or) et demande la punitions des grands coupables, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.355-356
Députation de la section de Bonconseil (Paris) qui se rétracte de l’adhésion donnée à l’adresse de Dijon (Côte-d’Or) et demande la punitions des grands coupables, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.355-356
Lecture d'une adresse par la députation de la section Poissonnière annonçant d'avoir retracté son adhésion aux adresses de Dijon (Côte-d'Or) et Grenoble (Isère), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.356-357
Lecture d'une adresse par la députation de la section Poissonnière annonçant d'avoir retracté son adhésion aux adresses de Dijon (Côte-d'Or) et Grenoble (Isère), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.356-357
Députation de la section de l'Homme-Armé (Paris) félicitant la Convention d’avoir dissous la société des Jacobins et l’invitant à poursuivre ses travaux, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.357-358
Députation de la section de l'Homme-Armé (Paris) félicitant la Convention d’avoir dissous la société des Jacobins et l’invitant à poursuivre ses travaux, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.357-358
43. La section des Marchés (Paris) se présente à la barre et trace le tableau des atrocités commises par les Jacobins et demande justice contre les intrigants et les égorgeurs ; elle recommande à la Convention les familles de ses frères d’armes envers lesquelles elle a pris des engagements pécuniaires qu’elle ne peut remplir. La Convention renvoie cette demande aux comités des Finances et des Secours publicspp.358-359
43. La section des Marchés (Paris) se présente à la barre et trace le tableau des atrocités commises par les Jacobins et demande justice contre les intrigants et les égorgeurs ; elle recommande à la Convention les familles de ses frères d’armes envers lesquelles elle a pris des engagements pécuniaires qu’elle ne peut remplir. La Convention renvoie cette demande aux comités des Finances et des Secours publicspp.358-359
Députation de la section des Marchés (Paris) demandant des secours pour les familles de ses frères d’armes, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.359
Députation de la section des Marchés (Paris) demandant des secours pour les familles de ses frères d’armes, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.359
Motion de Réal relative au projet de décret de Cambon sur les secours aux femmes et enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.359
Motion de Réal relative au projet de décret de Cambon sur les secours aux femmes et enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.359
Députation de la section du Pont-Neuf (Paris) demandant l'abandon du nom section Révolutionnaire, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.360
Députation de la section du Pont-Neuf (Paris) demandant l'abandon du nom section Révolutionnaire, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.360
Motion de Legendre en réponse à la députation de la section des Arcis (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.361
Motion de Legendre en réponse à la députation de la section des Arcis (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.361
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation par la section du Contrat-Social (Paris) de la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation par la section du Contrat-Social (Paris) de la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
Députation de la section du Contrat-Social informant la Convention de son arrêté contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.363
Députation de la section du Contrat-Social informant la Convention de son arrêté contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.363
56. La section de l’Unité (Paris) félicite la Convention d’avoir fermé les Jacobins et l’invite à conserver son attitude imposante et toute la majesté de la justice. Un membre de la même section annonce qu’il se présentera devant le comité de Sûreté générale pour rendre compte de la lutte entre bons et mauvais citoyenspp.364-366
56. La section de l’Unité (Paris) félicite la Convention d’avoir fermé les Jacobins et l’invite à conserver son attitude imposante et toute la majesté de la justice. Un membre de la même section annonce qu’il se présentera devant le comité de Sûreté générale pour rendre compte de la lutte entre bons et mauvais citoyenspp.364-366
Députation de la section de l'Unité (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.364-366
Députation de la section de l'Unité (Paris), lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.364-366
Discours de Lécrivain, orateur de la députation de la section de Marat (Paris), félicitant la Convention sur le décret qui ferme la société des Jacobins et l’invitant à perfectionner la législation, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.366
Discours de Lécrivain, orateur de la députation de la section de Marat (Paris), félicitant la Convention sur le décret qui ferme la société des Jacobins et l’invitant à perfectionner la législation, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.366
59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contréespp.366-368
59. La Convention, après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contréespp.366-368
Rapport de Carnot, au nom du comité de Salut public, sur les moyens à prendre face aux troubles de la Vendée et lecture d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Rapport]pp.367-368
Rapport de Carnot, au nom du comité de Salut public, sur les moyens à prendre face aux troubles de la Vendée et lecture d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Rapport]pp.367-368
Diverses motions sur le projet de proclamation concernant la concession de l'amnistie aux habitants du département de l'Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368
Diverses motions sur le projet de proclamation concernant la concession de l'amnistie aux habitants du département de l'Ouest, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.368
Levée de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.368
Levée de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.368
1. a) Le conseil-général de la commune de Saint-Somin (Haute-Vienne), b) celui d’Avranches (Manche), c) les membres composant la municipalité de Lodève (Hérault), d) le comité révolutionnaire du district de Clermont (Oise) félicitent la Convention sur son énergie et ses travaux, applaudissent aux sentiments consignés dans l’Adresse au peuple français et jurent reconnaissance et fidélité à la Conventionpp.369-370
1. a) Le conseil-général de la commune de Saint-Somin (Haute-Vienne), b) celui d’Avranches (Manche), c) les membres composant la municipalité de Lodève (Hérault), d) le comité révolutionnaire du district de Clermont (Oise) félicitent la Convention sur son énergie et ses travaux, applaudissent aux sentiments consignés dans l’Adresse au peuple français et jurent reconnaissance et fidélité à la Conventionpp.369-370
6. a) Les sans-culottes de la société populaire d’Auffay (Seine-Inférieure), b) la société populaire de La Hague (Manche), c) celle de Bannalec (Finistère), d) celle de Bèze (Côte-d’Or), e) le conseil-général de Tahnay (Côte-d’Or), f) la société populaire de Castelmoron (Lot-et-Garonne) témoignent de leur satisfaction de voir renversé le système de la terreur et applaudissent au décret sur les sociétés populairespp.373-377
6. a) Les sans-culottes de la société populaire d’Auffay (Seine-Inférieure), b) la société populaire de La Hague (Manche), c) celle de Bannalec (Finistère), d) celle de Bèze (Côte-d’Or), e) le conseil-général de Tahnay (Côte-d’Or), f) la société populaire de Castelmoron (Lot-et-Garonne) témoignent de leur satisfaction de voir renversé le système de la terreur et applaudissent au décret sur les sociétés populairespp.373-377
Rapport du comité de Législation sur l’exécution de la disposition de la loi du 8 avril, qui assujettit les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]pp.382-383
Rapport du comité de Législation sur l’exécution de la disposition de la loi du 8 avril, qui assujettit les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]pp.382-383
Décret du comité de Législation sur l’exécution de la disposition de la loi du 8 avril, qui assujettit les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.383
Décret du comité de Législation sur l’exécution de la disposition de la loi du 8 avril, qui assujettit les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.383
Résumé du rapport et du décret du comité de Législation sur l’exécution de la loi assujétissant les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.383
Résumé du rapport et du décret du comité de Législation sur l’exécution de la loi assujétissant les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.383
Résumé de la partie de séance concernant la lecture de lettres à propos de Carrier, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.384
Résumé de la partie de séance concernant la lecture de lettres à propos de Carrier, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.384
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.385
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.385
Décret du comité de Législation complétant les comités civils de diverses sections de Paris, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.385-391
Décret du comité de Législation complétant les comités civils de diverses sections de Paris, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.385-391
Décret du comité de Législation, nommant différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.392-394
Décret du comité de Législation, nommant différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.392-394
Députation de la section de la République (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.394-395
Députation de la section de la République (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.394-395
Députation de la section du Temple (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.395-396
Députation de la section du Temple (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.395-396
Renvoi au comité d’instruction publique de la présentation de Grégoire sur des expériences sur le coton, faites par le citoyen Bermond près de Nice (Alpes-Maritimes), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.396
Renvoi au comité d’instruction publique de la présentation de Grégoire sur des expériences sur le coton, faites par le citoyen Bermond près de Nice (Alpes-Maritimes), lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Renvoi aux comités]p.396
Demande de prorogation de congé par le député des Hautes-Pyrénées Gertoux, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Demande de congés]p.397
Demande de prorogation de congé par le député des Hautes-Pyrénées Gertoux, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Demande de congés]p.397
29. Un député de la Haute-Saône donne connaissance d’un trait de courage d’une citoyenne de la commune de Scey [sur-Saône], qui a tué un loup enragé ; il demande des secours pour cette citoyenne, qui après la mort de son mari tué par le loup, se retrouve veuve avec quatre enfants. La Convention renvoie à son comité des Secours la demande, et à son comité d’Agriculture une demande de projet de décret sur la destruction des loupsp.397
29. Un député de la Haute-Saône donne connaissance d’un trait de courage d’une citoyenne de la commune de Scey [sur-Saône], qui a tué un loup enragé ; il demande des secours pour cette citoyenne, qui après la mort de son mari tué par le loup, se retrouve veuve avec quatre enfants. La Convention renvoie à son comité des Secours la demande, et à son comité d’Agriculture une demande de projet de décret sur la destruction des loupsp.397
30. Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce que les députés des départements de l’Ouest ont pris des mesures propres à terminer la guerre de Vendée. Il fait une seconde lecture de la proclamation présentée la veille ; il donne ensuite communication du projet décret destiné à seconder la proclamation. Plusieurs membres font des observations : l’ordre du jour est adopté sur toutes les propositionspp.397-399
30. Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce que les députés des départements de l’Ouest ont pris des mesures propres à terminer la guerre de Vendée. Il fait une seconde lecture de la proclamation présentée la veille ; il donne ensuite communication du projet décret destiné à seconder la proclamation. Plusieurs membres font des observations : l’ordre du jour est adopté sur toutes les propositionspp.397-399
Proclamation et décret du comité de Salut public sur les mesures propres à terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.397-399
Proclamation et décret du comité de Salut public sur les mesures propres à terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.397-399
Discussion de la proclamation et du décret du comité de Salut public sur les mesures propres à terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discussion]p.399
Discussion de la proclamation et du décret du comité de Salut public sur les mesures propres à terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discussion]p.399
Ajournement de la discussion du code civil, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.399
Ajournement de la discussion du code civil, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.399
Rapport du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]pp.399-400
Rapport du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]pp.399-400
Décret du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.400-401
Décret du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]pp.400-401
Décret des comités d’instruction publique et de Salut public sur l'établissement d'une école centrale de médecine à Paris, Montpellier et Strasbourg[Décret]pp.402-403
Décret des comités d’instruction publique et de Salut public sur l'établissement d'une école centrale de médecine à Paris, Montpellier et Strasbourg[Décret]pp.402-403
Rapport du comité de Sûreté générale démentant des bruits répandus dans les journaux sur le fils de Louis XVI et sur les assignats, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]p.403
Rapport du comité de Sûreté générale démentant des bruits répandus dans les journaux sur le fils de Louis XVI et sur les assignats, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Rapport]p.403
Intervention de Cambon au nom du comité des Finances pour démentir le fait que le Trésor achète de l'or et demande d'insertion au bulletin de cette déclaration, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discussion]p.404
Intervention de Cambon au nom du comité des Finances pour démentir le fait que le Trésor achète de l'or et demande d'insertion au bulletin de cette déclaration, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Discussion]p.404
Décret du comité de la Guerre sur le réglement pour la Garde Nationale Parisienne, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.404
Décret du comité de la Guerre sur le réglement pour la Garde Nationale Parisienne, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Décret]p.404
Conclusion et signature de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.425
Conclusion et signature de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)[Déroulement des séances]p.425
Infos
Référence bibliographique
République française - Convention nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 9-426.
Langue
Français
Nombre de pages
418
Première page
9
Dernière page
426
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
