Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, portant l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)