Pétition de la citoyenne Deseine demandant la suspension de toutes poursuites et une compensation entre ce qu'elle doit et ce qui lui est dû, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Pétition de la citoyenne Deseine demandant la suspension de toutes poursuites et une compensation entre ce qu'elle doit et ce qui lui est dû, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 309.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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