Table des matières
Intervention de Philippeaux, qui demande à répondre aux inculpations, et réponse de Merlin (de Thionville) qui demande l'ordre du jour motivé sur ce que toute l'affaire a été renvoyée à l'examen du comité de salut public, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.418
Intervention de Philippeaux, qui demande à répondre aux inculpations, et réponse de Merlin (de Thionville) qui demande l'ordre du jour motivé sur ce que toute l'affaire a été renvoyée à l'examen du comité de salut public, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.418
Renvoi aux comités de sûreté générale, de salut public et au Tribunal révolutionnaire de Paris de la dénonciation présentée par la société républicaine de Langres (Haute-Marne), lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Renvoi aux comités]p.420
Renvoi aux comités de sûreté générale, de salut public et au Tribunal révolutionnaire de Paris de la dénonciation présentée par la société républicaine de Langres (Haute-Marne), lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Renvoi aux comités]p.420
Discours de la députation de la société populaire de Conches, qui demande le jugement des officiers municipaux destitués par les représentants du peuple et l'élargissement des citoyens Raymond et Bretignères, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.421-422
Discours de la députation de la société populaire de Conches, qui demande le jugement des officiers municipaux destitués par les représentants du peuple et l'élargissement des citoyens Raymond et Bretignères, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.421-422
Motion de Legendre, sur la pétition de la députation de la société populaire de Conches, demandant l'élargissement des citoyens Raymond et Bretignères et l'intervention du député Robert Lindet, qui les a fait arrêter, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.422-423
Motion de Legendre, sur la pétition de la députation de la société populaire de Conches, demandant l'élargissement des citoyens Raymond et Bretignères et l'intervention du député Robert Lindet, qui les a fait arrêter, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.422-423
Motion de Thomas Lindet, qui demande à son frère, Robert Lindet, de rendre compte de sa mission dans l'Eure devant le comité de salut public, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.423
Motion de Thomas Lindet, qui demande à son frère, Robert Lindet, de rendre compte de sa mission dans l'Eure devant le comité de salut public, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.423
Intervention de Robert Lindet, sollicité par la motion de Legendre, qui rend compte de sa mission dans l'Eure et les événements qui ont conduit à l'arrestation des officiers municipaux de Conches, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]pp.423-424
Intervention de Robert Lindet, sollicité par la motion de Legendre, qui rend compte de sa mission dans l'Eure et les événements qui ont conduit à l'arrestation des officiers municipaux de Conches, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]pp.423-424
Interventions de Danton et Delacroix sur la réponse de Robert Lindet relative à sa mission dans l'Eure et demande de renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.424
Interventions de Danton et Delacroix sur la réponse de Robert Lindet relative à sa mission dans l'Eure et demande de renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.424
Discours du pétitionnaire Brugière, qui dénonce le citoyen Lapalus pour avoir traduit en prison le citoyen Duplex, et demande pour ce dernier un jugement juste devant le Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.425
Discours du pétitionnaire Brugière, qui dénonce le citoyen Lapalus pour avoir traduit en prison le citoyen Duplex, et demande pour ce dernier un jugement juste devant le Tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.425
Discussion engagée sur la dénonciation du citoyen Brugière contre le citoyen Lapalus, et demande de renvoi devant le comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.425
Discussion engagée sur la dénonciation du citoyen Brugière contre le citoyen Lapalus, et demande de renvoi devant le comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]p.425
Décret, présenté par Monnel, inspecteur aux procès-verbaux, relatif à l'impression de l'instruction sur la formation des escadrons de cavalerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.425
Décret, présenté par Monnel, inspecteur aux procès-verbaux, relatif à l'impression de l'instruction sur la formation des escadrons de cavalerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.425
Lecture par Merlin (de Douai) de la lettre des citoyens Barbier et Badet, juges au tribunal du district de Roanne, demandant la suspensions des poursuites criminelles portées contre eux, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Déroulement des séances]p.426
Lecture par Merlin (de Douai) de la lettre des citoyens Barbier et Badet, juges au tribunal du district de Roanne, demandant la suspensions des poursuites criminelles portées contre eux, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Déroulement des séances]p.426
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition des citoyens Barbier et Bardet, motivé sur la loi du 16 septembre 1791, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.427
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition des citoyens Barbier et Bardet, motivé sur la loi du 16 septembre 1791, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Parmentier, annulant un jugement du tribunal de Cassation et du tribunal du district, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Parmentier, annulant un jugement du tribunal de Cassation et du tribunal du district, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, lui accordant un second secrétaire, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, lui accordant un second secrétaire, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Discussion engagée sur le rapport et le projet de décret présentés par Merlin (de Thionville) au nom du comité de la guerre et relatif à l'artillerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]pp.429-430
Discussion engagée sur le rapport et le projet de décret présentés par Merlin (de Thionville) au nom du comité de la guerre et relatif à l'artillerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discussion]pp.429-430
Décret, présenté par Merlin (de Thionville) au nom du comité de la guerre, relatif à l'organisation de l'artillerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, présenté par Merlin (de Thionville) au nom du comité de la guerre, relatif à l'organisation de l'artillerie légère, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, accordant deux rations de viande salée aux troupes en garnison, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, accordant deux rations de viande salée aux troupes en garnison, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l'actif de Vandenyver et d'autres banquiers, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.431-432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l'actif de Vandenyver et d'autres banquiers, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.431-432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement d’une indemnité au citoyen Desloges, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement d’une indemnité au citoyen Desloges, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant des bureaux de poste dans diverses communes, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant des bureaux de poste dans diverses communes, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la demande d'indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l'émigré Prémont, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la demande d'indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l'émigré Prémont, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par J. Dubois au nom du comité d'aliénation, approuvant l'établissement d'hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d'Ourcamps, dans les châteaux de Ham et de Neste, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.433-434
Décret, présenté par J. Dubois au nom du comité d'aliénation, approuvant l'établissement d'hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d'Ourcamps, dans les châteaux de Ham et de Neste, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.433-434
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, qui annonce le don de fagots au parc d'artillerie de Toulouse, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.440
Lettre du représentant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, qui annonce le don de fagots au parc d'artillerie de Toulouse, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.440
Adresse de la société populaire des sans-culottes de Langeais (Indre-et-Loire) qui témoigne du dévouement de ses citoyens annonçant des offrandes patriotiques pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.441
Adresse de la société populaire des sans-culottes de Langeais (Indre-et-Loire) qui témoigne du dévouement de ses citoyens annonçant des offrandes patriotiques pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.441
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l'Inde, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l'Inde, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.441
Discours de la députation de la société populaire, de la municipalité, du district de Troyes et du département de l'Aube régénérés qui annoncent la destruction du fanatisme et des dons à la patrie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.443-444
Discours de la députation de la société populaire, de la municipalité, du district de Troyes et du département de l'Aube régénérés qui annoncent la destruction du fanatisme et des dons à la patrie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.443-444
56. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Benet de Port-la-Montagne ; (b) général Doppet ; (c) citoyen Brotel, d’Essoyes ; (d) citoyen Reydelet, du département de l’Ain ; (e) représentant Villetard ; (f) citoyen Carriez fils, de Bergerac ; (g) Société populaire de Courson ; (h) Société populaire de Mauvezin ; (i) Comité révolutionnaire de La Rochellepp.444-446
56. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Benet de Port-la-Montagne ; (b) général Doppet ; (c) citoyen Brotel, d’Essoyes ; (d) citoyen Reydelet, du département de l’Ain ; (e) représentant Villetard ; (f) citoyen Carriez fils, de Bergerac ; (g) Société populaire de Courson ; (h) Société populaire de Mauvezin ; (i) Comité révolutionnaire de La Rochellepp.444-446
Levée de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.446
Levée de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.446
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition du citoyen Lemoine lequel proteste contre son inscription sur la liste des émigrés en Seine-Inférieure, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours et production des ministres]p.447
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition du citoyen Lemoine lequel proteste contre son inscription sur la liste des émigrés en Seine-Inférieure, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Discours et production des ministres]p.447
Pétition de la citoyenne Levasseur-Dumont qui demande au comité de sûreté générale de lui remettre des papiers que son mari avait présentés et qui lui sont nécessaires pour terminer ses comptes, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.448
Pétition de la citoyenne Levasseur-Dumont qui demande au comité de sûreté générale de lui remettre des papiers que son mari avait présentés et qui lui sont nécessaires pour terminer ses comptes, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.448
Pétition du citoyen Charpentier fils, négociant à Longjumeau, district de Versailles, qui demande justice suite à un marché passé à Chartres pour acheter des bas pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.448-449
Pétition du citoyen Charpentier fils, négociant à Longjumeau, district de Versailles, qui demande justice suite à un marché passé à Chartres pour acheter des bas pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.448-449
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, qui annonce le mariage de l'ex-curé de Port-Malo et transmet les lettres de prêtrise d'un ancien Bernardin, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.452-453
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans la Manche, qui annonce le mariage de l'ex-curé de Port-Malo et transmet les lettres de prêtrise d'un ancien Bernardin, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.452-453
Pétition du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Conches relative à l'arrestation des citoyens Raymond et Bretignères, deux membres de la société populaire, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.454
Pétition du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Conches relative à l'arrestation des citoyens Raymond et Bretignères, deux membres de la société populaire, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.454
Infos
Référence bibliographique
Séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 418-457.
Langue
Français
Nombre de pages
40
Première page
418
Dernière page
457
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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