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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement d’une indemnité au citoyen Desloges, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le paiement d’une indemnité au citoyen Desloges, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Infos
Référence bibliographique
21. Décret autorisant le paiement d’une indemnité au citoyen Desloges (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 432.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
432
Dernière page
432
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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